24 mars 2004

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Les députés, sénateurs et candidats aux élections régionales interpellés sur la précarité

- Sur proposition du collectif académique des non-titulaires, la section académique du SNES a interpellé par courrier les députés, sénateurs et candidats aux élections régionales de notre académie.

- N’hésitez pas à relayer individuellement cette initiative en interpellant les élus et candidats de vos circonscriptions.

- Nous publierons les éventuelles réponses qui nous seront faites à la suite de ces courriers.

- Voici les premières réponses qui nous sont parvenues :

extrait de la réponse de Michel SAPIN

réponse de François HUWART

réponse d’Yves DAUGE

réponse de Jean-Paul CHANTEGUET

réponse de Jean-Pierre SUEUR

réponse de F. Fillon à Jean-Paul CHANTEGUET

question écrite de François Huwart au Ministre

nouveau courrier de François HUWART

réponse de Serge GROUARD

nouvelle (?) réponse de F. Fillon à Yves DAUGE

réponse de Louis COSYNS

Orléans, le 16 mars 2004

M. LIBERT

Secrétaire académique

D. DELACOUR, P. E SILVA

Responsables non-titulaires

Objet : situation des MA, contractuels, vacataires.

Madame, Monsieur,

- Nous souhaitons attirer toute votre attention sur la situation de plus de 40 000 non-titulaires dans l’Education nationale (maîtres auxiliaires, contractuels, vacataires) qui sont actuellement employés ou en attente de réemploi. Pour notre région, ce sont des centaines de non-titulaires qui se sont retrouvés au chômage à la rentrée 2003.
- Par ailleurs, en supprimant dans l’Education nationale de nombreux postes aux concours et aux examens professionnels, le gouvernement renonce de fait à l’application des mesures de résorption de la précarité dans la fonction publique contenues dans la loi SAPIN. Pire encore, en réduisant massivement le volume total des postes aux concours du second degré (de 18 000 postes en 2003 à 12 500 postes en 2004), il fait le choix politique de faire de la précarité une voie d’accès « normale » aux métiers de l’éducation.

- Le renoncement à la création d’emplois et à l’application de la loi SAPIN permettant aux non-titulaires d’accéder à la titularisation ne peut se traduire que par un dysfonctionnement plus grand du système éducatif. Pour l’heure, se perpétue la gestion scandaleuse qui autorise le recrutement en constante augmentation de vacataires, employés pour 200 heures, payés à la prestation, privés de droits sociaux. Les contractuels, qui sont à peine mieux lotis, subissent des retards importants de salaire ou rencontrent de grandes difficultés dans le paiement de leurs allocations chômage ou des congés payés.

- Vous savez que les personnels de l’éducation sont engagés dans un mouvement d’action pour maintenir et améliorer un service public de qualité, capable d’assurer pleinement ses missions au service des élèves. Cela passe par le recrutement de titulaires formés et par la résorption de la précarité. C’est pour cette raison que nous appelons nos collègues à la grève, le 12 mars 2004. Et c’est pour cette raison aussi que nous vous demandons de prendre position contre cette gestion et cette politique et d’intervenir, notamment auprès du Premier Ministre et du Ministre de l’Education nationale, pour que d’autres choix soient faits et qu’il soit mis fin à la précarité.

- Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

M. LIBERT, D. DELACOUR, P. E SILVA