7 octobre 2016

Santé / Travail

[Santé] Du bon usage du registre santé, sécurité, et conditions de travail

DU BON USAGE DU REGISTRE « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (SST) : UN RECOURS INDISPENSABLE MAIS ENCORE TROP MECONNU DANS LA FONCTION PUBLIQUE .

Les collègues vivant des situations difficiles de travail, qu’elles soient d’ordre matérielles, physiques ou psychologiques, doivent consigner (individuellement ou collectivement) les problèmes rencontrés dans le registre « santé et sécurité au travail » que l’établissement doit obligatoirement mettre à la disposition de toutes les catégories de personnel. Au besoin, le demander auprès de l’assistant-e de prévention de l’établissement.
C’est l’occasion de créer des solidarités entre collègues et de faire reconnaître de façon officielle l’existence des dysfonctionnements (c’est-à-dire des situations non conformes aux exigences de l’hygiène ou de la sécurité, ou des conditions de travail) et permet au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD) de s’en emparer pour interpeller l’administration de tutelle et proposer des mesures de remédiation. Le chef d’établissement est tenu d’en prendre connaissance et d’y répondre si possible, et de transmettre la fiche au comité départemental.
Emparez-vous de ce registre sans peur et sans hésitation : il correspond à un aspect du droit du travail bien connu du secteur privé depuis trente ans, introduit dans la Fonction Publique depuis 2012. L’objectif de l’Etat est l’amélioration concrète des conditions de travail pour tous et toutes, en partant du principe de l’adaptation du travail à l’homme – et non l’inverse
Vous agissez ainsi pour vous protéger à titre personnel, tout en faisant avancer la situation de bien d’autres collègues de l’établissement, en témoignant de faits précis dans un contexte professionnel commun. Au-delà, les problèmes référencés ici ou là ont vocation à alimenter une politique de prévention des risques professionnels.
Après remplissage de la fiche, et avant de la déposer auprès de l’assistant de prévention, pensez à effectuer deux copies : Vous en garderez une pour vous, et vous enverrez l’autre à la section départementale du SNES-FSU de manière à ce que nous puissions accompagner le dossier jusqu’au bout en commission .
Nous sommes représentés aux différents CHSCT (Départemental, donc, mais aussi Académique – CHSCTA - et Ministériel – CHSCTM). En tout état de cause, il est nécessaire de recueillir des situations concrètes pour … travailler à une politique de prévention des risques pour la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Sylvie LESNE et François COLLET