Fiche sur la mobilité professionnelle

I - QUESTIONS :
1) Dans quels cas peut-on envisager un changement de fonction ou de métier ?
a) Problèmes de santé, voire handicap.
b) Souhait personnel de changement d’orientation professionnelle ou d’évolution de carrière.
2) Que faire ? A qui s’adresser ?
Au Rectorat d’Orléans-Tours, c’est-à-dire :
a) Au docteur Cécile Gruel, médecin conseiller technique du rectorat (02 38 79 46 70)
b) Pour les cas de mobilité choisie :
- à la DIFOR (Division de la Formation du rectorat) :21,rue Saint -Etienne 45043 Orléans Cedex 1 – 0238 79 42 01
Madame Viviane Siméon est la conseillère « carrière et reconversion professionnelle » (02 38 79 42 44).
Courriel : viviane.simeon@ac-orleans-tours.fr
- Ou bien à la DRH Direction des Ressources Humaines :
Mme Béatrice Droulez, et Mme Marie-Noëlle Ricci sont les « conseillers mobilité, carrière » (02 38 79 38 72)
Courriel : cmc@ac-orleans-tours.fr

II - TEXTES :
1) Dispositif « seconde carrière enseignant » (NB : 15 ans d’ancienneté minimum) :
Loi n°2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites, article 77.
Décret n° 2005-959 du 09/08/2005
Arrêté du 20/09/2005 paru au BO n°36 du 06/10/2005
2) Textes relatifs au DIF (Droit à la formation tout au long de la vie) :
Loi du 02/02/2007
Décret n°2007-1470 du 15/10/2007
3) Textes relatif au détachement :
Loi du 11/12/1984 (articles 45 à 47)
Décret n°85986 du 16/09/1985 modifié.
4) Textes relatifs au reclassement :
Décret n° 84-1051 du 30/11/1984, modifié par le décret du 06/03/2000
5) Textes relatifs aux postes adaptés :
Décret n°2007-632 du 27/04/2007
Circulaire 2007-106 du 09/05/2007 (relative au dispositif d’accompagnement des personnels confrontés à des difficultés de santé).

III – ACTIONS :

- En cas de difficulté de santé sérieuse et invalidante, on peut faire une demande de RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Attribuée pour 1 à 5 ans, et renouvelée chaque année, elle permet d’accéder à des emplois ou des formations qualifiantes, en vue d’occuper un poste en rapport avec une altération des capacités physiques ou psychique s de la personne. S’adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
MDPH45
131, Faubourg Bannier
Cité administrative Coligny 45042 Orléans Cedex
Tél : 0 800 88 11 20

- On peut faire valoir son droit à la formation (DIF) si on a au moins un an de service, et son droit à un congé formation si on a au moins trois ans de service.
- Le programme « Jules Verne » permet d’enseigner un an à l’étranger.
S’adresser au rectorat, à la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC).
Courriel : dareic@ac-orleans-tours.fr
- Un enseignant peut postuler à un détachement, pour tout poste d’enseignement, d’éducation, d’orientation. On pense au réseau de coopération et d’action culturelle, mais aussi aux organismes de l’économie sociale.
Consulter le site de la BIEP (bourse interministérielle de l’emploi public) : www.biep.gouv.fr/‎
Le détachement permet de conserver ses droits à l’avancement et à la retraite, tout en étant placé hors de son corps d’origine. Exemples :
Autre administration
Collectivité territoriale
Mission de coopération (au titre de la loi du 13/07/1972)
Auprès d’une entreprise privée ou d’un organisme privé d’intérêt général ou de caractère associatif assurant une mission d’intérêt général.
Mission d’intérêt public à l’étranger
Auprès d’une entreprise privée pour effectuer des recherches d’intérêt national.
Stage ou scolarité préalable à la titularisation à un emploi permanent de l’Etat.
Mandat syndical.
Attaché parlementaire (auprès d’un député, d’un sénateur, d’un député européen).
Formation militaire de l’armée française.

- Dispositif « seconde carrière enseignants » : il concerne les enseignants ayant au moins 15 ans d’ancienneté.
Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à échelon comportant un traitement égal. Une commission académique d’instruction et d‘orientation examine les dossier de candidature, et formule un avis tenant compte des compétences et de la qualification, en intégrant les avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection. Il est possible de déposer plusieurs candidatures (un dossier par emploi postulé). Il faut télécharger le dossier sur le site académique (rubrique « personnels, recrutement et mobilité »). Le dossier doit être transmis à la DRH du rectorat.
- Site associatif sur les secondes carrières : www.apresprof.org