Motion de la CA académique du 13 juin

mercredi 21 juin 2006
par  Michèle Martin

Situation

Malgré les mobilisations importantes de l’année passée, le gouvernement a continué de mener une politique antisociale, dans laquelle la lutte contre le chômage sert de prétexte au développement de la précarité, de la flexibilité, tout en exonérant de charges les entreprises, et à la mise en place « l’immigration choisie ». Notre secteur n’est pas épargné : réduction drastique des moyens, disparition progressive des garanties collectives des personnels (promotion, évaluation,..), nouveaux types de contrats de plus en plus précaires, sans oublier la mise en application de la loi Fillon.

Nous avons donc dû être présents sur tous les fronts pendant cette année scolaire : Éducation, Fonction publique et interprofessionnel. Les actions d’octobre et de novembre dans l’Éducation Nationale, qui faisaient suite à celles engagées contre la loi Fillon l’an passé, s’inscrivaient dans un processus de construction d’une grande action « Éducation ». Mais la responsabilité du SNES (et de la FSU) s’est trouvée très vite fortement engagée sur terrain beaucoup plus large, dans un contexte de crise sociale d’une ampleur inédite, révélatrice du désarroi profond d’une jeunesse refusant les discriminations et la précarité. Aux mouvements des banlieues, les réponses ont été les discours sécuritaires, le couvre-feu, l’apprentissage junior et le plan « ambition-réussite ». Avec le CPE, le gouvernement a cherché à généraliser la précarité, ce qui a déclenché chez les étudiants et les lycéens dans un premier temps, puis chez les salariés en général un mouvement de très grande ampleur. Dans ce cadre, nous avons cherché à mettre en avant les enjeux éducatifs et à montrer les cohérences entre les actions contre le CPE et celles que nous menions contre la précarité dans notre secteur et pour d’autres choix pour l’Education et appelé à la grève (février, mars, avril). Sous la pression des étudiants, des lycéens, des salariés et d’une unité syndicale sans faille, le gouvernement a dû renoncer au CPE, éludant le débat de fond par la mise en place d’un semblant de concertation organisé par la commission « université-emploi ».

Mais après cette victoire importante, le 1er mai a montré les limites de cette unité syndicale. Mêmes difficultés chez les fédérations de fonctionnaires et les fédérations de l’EN. C’est pourquoi le SNES et la FSU ont proposé à l’ensemble des parties prenantes du mouvement CPE l’initiative d’ Etats Généraux de la jeunesse, la première étape, le 10 juin, ayant pour objectif le lancement public, avec la CGT, Solidaires, l’UNEF, la FIDL, l’UNL, d’un processus de débat public dans le pays, impliquant directement la jeunesse. Dans ce cadre, les questions éducatives ont toute leur place : il est impossible de ne pas mettre en regard les revendications exprimées dans le mouvement anti CPE (école de qualité pour tous, permettant une élévation de la qualification, abandon du recours aux emplois précaires) avec la réalité de l’évolution des moyens et des objectifs dans le secteur de l’Education.

Perspectives pour la rentrée 2006, dans notre secteur :

Pendant cette année scolaire, les attaques se sont multipliées contre les personnels et le service public d’éducation, le gouvernement poursuivant sans faille la mise en œuvre de ses orientations, qui remettent profondément en cause la situation des personnels et les ambitions de formation pour les jeunes. Cette réalité nécessite un processus d’action qui se donne les moyens de la construction d’initiatives de grande ampleur, associant, en liaison avec les questions posées dans le cadre du mouvement contre les CPE, tout particulièrement les jeunes et les parents d’élèves.

Plus précisément, quelles sont les perspectives de la rentrée 2006, actuellement ?

 Nouvelle diminution des moyens des établissements pour la rentrée 2006 (moins 146 ETP dans l’académie).
 Dégradation des conditions de travail des titulaires, mise en cause de nos métiers, carrières, missions : aux dégradations déjà visibles (notamment la banalisation des compléments de service, l’augmentation du taux des heures supplémentaires), risque de s’ajouter, après la tentative d’imposer le remplacement de courte durée, la perspective de la disparition des heures de décharge statutaires Dans le même temps, les logiques d’évaluation et « d’obligation de résultats » inscrites dans la LOLF s’imposent de plus en plus aux personnels, dont les missions et les carrières sont remises en cause par une « méritocratie » qui cherche à casser les solidarités collectives, à individualiser la gestion des personnels, à les inscrire dans une logique de mise en concurrence face aux promotions. Sur ce plan, le recteur d’Orléans-Tours est en plus à l’avant-garde, avec la circulaire hors-classe ! Le conseil pédagogique, les postes à profil « ambition-réussite » risquent de faire imploser les équipes pédagogiques au profit d’une hiérarchisation entre les enseignants qui remet aussi en cause la liberté pédagogique, les compétences du CA, la démocratie locale.
 Détérioration très préoccupante de la situation des non-titulaires. A cela s’ajoute la panoplie des nouveaux contrats de plus en plus précaires du « plan de cohésion sociale », sans parler du nouveau CDD-CDI
 Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales au CSE, le gouvernement poursuit la mise en place de la loi Fillon, avec toute une série de mesures dont la cohérence réside bien, derrière l’hypocrisie des mots (« égalité des chances », « ambition-réussite »), dans l’objectif de tri social précoce des jeunes, d’éviction des plus fragiles du système éducatif, de mise en place d’une école à plusieurs vitesses avec comme machines de guerre le socle commun, l’apprentissage junior, les laboratoires de la déréglementation que risquent de devenir les collèges « ambition-réussite ». Le recteur met en place ces dispositifs dans l’académie dans la plus totale opacité. Les objectifs d’élévation du niveau de formation des jeunes, maintenus sur le papier dans le projet académique reconduit cette année, ne sont plus brandis que comme des cache-misère. Le rapport du CESR sur les déficits de formation en Région Centre, rédigé à l’initiative de la FSU, analyse de manière saisissante la situation et signale l’urgence de mesures d’ampleur pour élever le niveau de formation des jeunes de la région. La loi Fillon est un non-sens social et économique dans le pays et tout particulièrement dans notre région.

Plan d’action

La CA académique d’Orléans Tours se prononce pour :

 le retrait de la loi Fillon
 l’organisation d’une campagne autour du livre sur la « culture commune » et le danger du socle commun.
 l’organisation de nouveaux Etats Généraux de la jeunesse à la fin du premier trimestre, préparés par des initiatives du même type au niveau local, permettant de rechercher l’unité la plus large à tous les niveaux dans l’organisation du débat public pour d’autres choix pour la jeunesse. Les questions d’éducation devront y prendre toute leur place, articulées avec les enjeux sociaux autour de la formation et de l’insertion professionnelle, de la lutte contre toutes les discriminations, sociales, ethniques, professionnelles.
 le vote d’un collectif budgétaire et d’une loi de programmation pluriannuelle pour l’Education en mettant en évidence les implications des restrictions budgétaires depuis plusieurs années sur les conditions d’étude des élèves (réductions des horaires d’enseignement notamment) et de travail des personnels
 l’arrêt du recours à la précarité et la mise en œuvre immédiate de moyens permettant la titularisation de tous les précaires
 la poursuite et l’amplification de l’action sur le pouvoir d’achat, les salaires, le temps de travail et les pensions
 un contact de la FSU avec les autres organisations de fonctionnaires pour des actions unitaires avant le vote du budget 2007 contre les suppressions de postes et pour un plan de recrutement.
 la mise en œuvre d’un dispositif national d’action contre les nouvelles méthodes de gestion des personnels (évaluation, promotion, accès à la hors classe). Dès maintenant elle appelle les personnels à intervenir collectivement auprès du chef d’établissement pour exiger la communication de l’avis qu’il a attribué à chaque enseignant promouvable à la hors-classe et auprès des IPR pour exiger la même transparence sur les avis qu’ils ont émis. Elle appelle également à rédiger des courriers de recours devant la CAPA, et à signer la pétition intersyndicale nationale
 l’organisation d’une campagne nationale de refus du conseil pédagogique en mettant en évidence l’instauration d’une hiérarchie entre les personnels, l’importance d’accroître la démocratie dans les établissements et d’inclure le temps de concertation dans le service
 en menant une campagne de refus des groupes de compétences

A cette fin, la mobilisation sur le terrain, dans les établissements, sera une priorité, dès le jour de la prérentrée.
 appel à organiser des AG d’établissement
 organisation de réunions départementales ou par secteur, si possible unitaires, dès la rentrée, afin de faire le point le plus complet de la situation des départements, avec rassemblements et actions en direction des pouvoirs publics, et de mettre en place des Etats Généraux de la jeunesse dans les départements, dans la continuité de ceux du 10 juin avec les organisations syndicales, les organisations d’étudiants, de lycéens et de parents.
 information des personnels par tous les moyens possibles, notamment matériel national, bulletin académique, permanences et des stages syndicaux.
 utilisation du site académique pour un échange sur la situation de rentrée, alimenté par les collègues, les S1
 appel à continuer à -participer aux actions du collectif RESF en faveur des élèves sans papier

Le maillage des départements mis en place par les S2 favorisera cette mobilisation tout en permettant de relancer la vie syndicale et la syndicalisation.
Toutes ces initiatives doivent pouvoir s’appuyer sur un cadrage national fort.

Dans la période de campagnes électorales des prochains mois, il s’agira aussi de saisir toutes les occasions de mettre en avant les questions relatives à l’Education, en intervenant dans les réunions publiques, en interpellant les candidats.

L’objectif de ce dispositif doit être de poursuivre dans le cadre le plus unitaire possible la lutte pour obtenir une réorientation de la politique économique et sociale dans notre pays qui réponde aux attentes des citoyens.
Dans notre secteur, il s’agit d’exiger des choix ambitieux permettant l’élévation du niveau de formation de tous les élèves, et, pour les personnels, les conditions d’emploi, d’exercice, de formation, nécessaires pour atteindre cet objectif.