La décision ministérielle prise au printemps dernier de casser définitivement le système de remplacement reposant sur des personnels titulaires (TZR) montre ses premiers effets négatifs dès cette rentrée.

  • Une hémorragie continue du nombre de TZR

Le nombre de TZR est de nouveau en recul cette année (-150 environ sur l’académie) : le nombre total de TZR (670) est désormais pratiquement deux fois moins important qu’il y a quatre ans. Cette évaluation globale cache de fortes disparités selon les disciplines : dans certaines disciplines, il n’y a pratiquement plus de TZR tandis que dans d’autres l’hémorragie a été moins importante.

Quoi qu’il en soit, le nombre de TZR est désormais insuffisant dans pratiquement toutes les disciplines, ce qui devrait conduire à des nouveaux recrutements de précaires.

  • Des choix de gestion des personnels totalement inacceptables

A ce recul quantitatif s’ajoutent des choix de gestion totalement scandaleux puisqu’ils visent à compenser les restrictions budgétaires faites sur les besoins de remplacement par une dégradation des conditions d’emploi, d’exercice et d’indemnisation des personnels.

Premières victimes avant même la rentrée : Les collègues

- TZR : UNE GESTION DEPLORABLE DES AFFECTATIONS

Malgré les interventions des organisations syndicales en groupe de travail, le Rectorat a suivi l’injonction ministérielle de ne laisser aucun poste vacant tant qu’il resterait dans l’académie des TZR sans affectation à l’année, fussent-ils à l’autre bout de l’académie. Cette volonté d’afficher pour la rentrée prochaine une utilisation maximum des titulaires (« pas de TZR les pattes en l’air » comme nous l’a précisé le chef de la DPE) conduit à des blocages de principe et à des situations absurdes.

Tout d’abord, le dispositif de remplacement a globalement été « recentré » lors des opérations du mouvement intra académique cette année. L’affectation du quart des TZR dans les zones du Loir et Cher ne traduit pas une volonté de meilleure couverture des besoins de remplacement dans ce département mais visait à permettre un « rayonnement » maximal de ces TZR sur l’académie.

Toujours pour répondre à l’injonction ministérielle, le rectorat a ensuite détourné la possibilité que lui donne les textes de nommer exceptionnellement les TZR en zone limitrophe pour en faire un principe général d’affectation. Dès lors qu’il existait un poste non couvert par les TZR d’une zone, les TZR des zones limitrophes ont été « aspirés » sur ce poste au détriment de la couverture des postes de leur propre zone. Il en a parfois découlé dans certaines disciplines un jeu mécanique de « pousse-pousse » d’une zone à une autre sur l’ensemble de l’académie. (Education Musicale, Arts Plastiques)

Pour les TZR, les affectations ont donc été profondément dégradées. De nombreux collègues se voient contraints de rejoindre un poste se situant parfois à plus d’une centaine de kilomètres de leur établissement de rattachement, parfois hors de leur zone, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation, notamment financière, puisque étant nommés sur un poste à l’année ils se voient refuser l’attribution des ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales de Remplacement). Dans les disciplines techniques numériquement les plus importantes (Génie Mécanique, Génie Electrique, Eco-Gestion), la majorité des TZR sont affectés en Lycée Professionnel, quelques uns cumulant hors zone, hors discipline et lycée professionnel !

A ces principes d’affectation déjà fortement contestables viennent s’ajouter des procédures et un calendrier d’affectation inacceptables : lors du deuxième groupe d’affectation des TZR qui s’est déroule le 26 août, le rectorat était toujours dans l’incapacité de fournir une liste actualisée des postes vacants (il ne connaissait que les postes vacants au 22 juillet !), réduisant ainsi les possibilités d’affectation dans les vœux, ou de réaffectation des collègues mal nommés le 11 juillet.

Il y a fort à parier qu’un trop grand nombre d’affectations vont se faire à la dernière minute et que, dans l’urgence de la rentrée, vont être sacrifiés voeux et barèmes des collègues. Les TZR auront raison d’être en colère lorsqu’ils apprendront qu’ils ont été nommés loin de leurs voeux ou loin de leur zone alors qu’il était possible de mieux les affecter avant là rentrée. Ils auront raison de penser que l’administration, en les plaçant dans des conditions d’exercice impossibles, ne s’est pas donnée les moyens de réussir la rentrée.

- NON-TITULAIRES : DES PERSPECTIVES ACCRUES DE CHÔMAGE

Les non-titulaires sont également largement victimes de ces choix ministériels.

Avec la casse du système de remplacement, les TZR qui souhaitent effectuer les remplacements de courte et moyenne durée n’en ont plus toujours la possibilité, ordre ayant été donné aux rectorats d’affecter prioritairement les TZR sur les postes vacants à l’année (ce qui permet d’éviter de leur verser les indemnités de remplacement) et de ne procéder aux recrutements éventuels de contractuels seulement lorsque tous les TZR seront affectés. C’est une véritable « traque » budgétaire du « contractuel évitable » à laquelle nous assistons en ce moment, y compris si celle-ci doit se traduire par une dégradation d’emploi des personnels.

Le rectorat ne fera donc appel aux contractuels que lorsqu’il ne disposera plus de TZR ou de MA en nombre suffisant pour couvrir des postes vacants ou pour effectuer les suppléances.

Dans de nombreuses disciplines, les recrutements de contractuels vont se faire très tardivement (peut être même après la rentrée scolaire) voire ne se feront pas du tout ! De nombreux collègues qui étaient en poste cette année risquent de se retrouver au chômage à la rentrée 2003..

Les contrats proposés seront de plus courte durée, voire ne seront que des vacations (donc payées à l’heure), même si le rectorat nous a annoncé sa volonté d’éviter dans la mesure du possible de recourir à des vacataires.

Les contractuels ou les vacataires qui effectueront les remplacements de courte durée sans être mieux indemnisés qu’actuellement (puisque l’on refuse de prendre en charge ne serait-ce que leurs frais de déplacement), seront confrontés de façon plus ou moins chronique à des périodes de chômage entre deux remplacements.

Prochaines victimes : nos élèves

Quant aux élèves, lorsqu’il n’y aura plus de TZR ou de MA disponibles pour remplacer l’absence de leur professeur et aucun contractuel ou vacataire candidat pour effectuer un remplacement (et comment pourrait-on accepter de l’être lorsque les frais engagés sont supérieurs à la rémunération !), ils devront tout simplement se passer de remplaçant ! avec les conséquences que l’on peut d’ores et déjà imaginer sur la réussite de leurs études ! avec une inégalité accrue entre les élèves en fonction de l’attractivité, notamment géographique, de leur établissement

Dans tous, les cas, ce ministère n’entend assurer la continuité du service public d’éducation que sur le dos des personnels (en leur demandant de subir le chômage et les frais de leurs missions) et des élèves.


D’ailleurs, on peut se demander s’il entend continuer à l’assurer cette « continuité » ? Alors que les besoins existent, le gouvernement tape désormais sur les deux tableaux : d’un côté, en diminuant le nombre de postes aux concours, il réduit le nombre de titulaires et redéploie ceux dont il dispose ; de l’autre, il ne réembauche pas les contractuels ou rend leurs conditions d’emploi et de vie encore plus précaires.

Derrière la question du remplacement, c’est plus généralement celle de la préservation et du développement d’un système éducatif public de qualité qui se pose. Par delà les choix budgétaires, il y a des choix politiques et des choix de société !

A nous - TOUS - de montrer que nous n’acceptons pas ce choix de la régression sociale.