15 février 2024

Actualités académiques

Compte rendu du CSA-SD 2d degré sur les DHG 12 février 2024

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Compte rendu du CSA-SD 2d degré sur les DHG 12 février 2024

Suite au boycott du CSA-SD sur les moyens du second degré par les organisations syndicales pour affirmer leur opposition, le CSA-SD de repli s’est tenu ce lundi 12 février.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU a :

  • Dénoncé la mise en place des groupes de niveaux tant sur le fond que sur la forme
  • Dénoncé la forte perte de moyen sur 2 années consécutives pour notre département sans corrélation correcte avec la perte d’élèves.
  • Dénoncé le nouveau mode de calcul de la DHG des collèges qui ne tient pas en compte des spécificités du département et les règles de répartition de la marge.
  • Demandé que des moyens supplémentaires soient accordés aux collèges du département du Cher.
  • Rappelé les revendications défendues lors de la journée de grève et de manifestation du jeudi 1er février.

Rappel des règles d’attribution des DHG fixées par le rectorat :

Situation départementale :

Dans le département les prévisions d’effectifs dans les collèges publics pour la rentrée 2024 sont de 11 302 soit -141 élèves (hors UPE2A) soit une baisse de 1,26%

La dotation départementale pour la rentrée 2024 est de 14 712,48 heures soit une baisse de 1,53% par rapport à la rentrée 2023.

Le taux moyen d’HSA est de 8,70% au lieu de 9,01% à la rentrée 2023

13448.65 heures ont déjà été allouées aux collèges et 1 078 heures pour les SEGPA.

Parmi ces 13448.65 heures distribuées au moment de la notification prévisionnelle, 1069 heures ont été distribuées à des dispositifs fléchés (dont 108 heures au titre des 6 UPE2A)

Une politique départementale en faveur de l’inclusion

  • Ouverture d’une nouvelle ULIS au Collège Marguerite Audoux de Sancoins
  • Pérennisation des nouvelles UPE2A au collège Emile Littré de Bourges et Louis Armand de Saint Doulchard

Une politique départementale en faveur du sport :

8 établissements avec une section sportive

  • Béthune Sully (VTT)
  • Julien DUMAS (Duathlon- Run&Bike)
  • Edouard Vaillant (Football)
  • Irène Jolio-Curie (Football)
  • Fernand Léger (Triathlon)
  • Jules Verne (Football)
  • Claude Debussy (Handball)

4 établissements engagés dans l’expérimentation « 2h de sport en plus par semaine au collège »

  • Julien Dumas (SRAV)
  • Irène Jolio-Curie (Handball)
  • Emile Littré (Natation)
  • Jean Moulin (renforcement musculaire/fitness)

Parmi ces 13448.65 heures distribuées, ont aussi été distribuée 114h de la marge d’autonomie du département pour effectuer des lissages :

 Synthèse des choix opérés au titre du lissage départemental

  • + 29h pour une division sur le collège Axel Kahn (contrainte structurelle découlant du caractère multisites
  • + 4h collège Axel Kahn au titre du CLA
  • + 6H hippologie au collège Philippe Lautissier
  • + 1H FCA au collège Albert Camus
  • + 29H au collège Victor Hugo (pour atténuer le différentiel entre le nombre de divisions effectivement crées en R23 et le nombre de divisions prévisionnelles en R24)
  • +29 au collège au collège Claude Debussy (pour atténuer le différentiel entre le nombre de division effectivement crée en R23 et le nombre de divisions prévisionnelles en R24)
  • +6h eu titre du TER
  • +9h au collège Jean Moulin au titre de l’atelier relais
  • +1 au collège jean Renoir au titre du LCE

Après allocation des moyens aux collèges et SEGPA du département en suivant les règles du rectorat et après lissage départemental, la marge départementale est de 185,83 heures

Sur ces 185, 83 heures restantes :

  • 9 heures ont été réservée pour un ½ poste de CODEAC
  • 59 heures sont mises de côté pour les compléments de service sur communes distinctes
  • 58 heures sont mises de côté pour d’éventuelles ouvertures de classe au mois de juin suite aux affectations définitives des élèves dans les établissements.

 

Il reste donc 59,83 heures qui sont en train d’être utilisées pour faire des ajustements suite au dialogue de gestion avec les chefs d’établissement et aux remontées faites par l’intermédiaires des motions dans les CA et la FSU.

 

La FSU est intervenue tout au long de cette instance avec le souci de défendre les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement. Nous avons dénoncé l’ensemble des fermetures de postes.

Ajustements proposés dans le cadre du dialogue de gestion avec les chefs d’établissement consécutif à la notification de DHG prévisionnelle, grâce à l’intervention de la FSU avant (audiences, motions,…) et pendant le CSA-SD.

  • Collège George Sand : + 14,5h (13 HSA +1.5HP)
  • Collège Julien Dumas de Nérondes : +6.5HP
  • Collège Marguerite Audoux 16H (21HP-5HSA)
  • Divers rééquilibrages HP/HSA
  • Collège Roger Martin Du Gard de Sancergues : +4,5H
  • Collège Irène Joliot Curie à Mehun sur Yèvre : +4H ou 4,5H (à confirmer aprsè discussion avec le chef d’établissement)
  • Collège Voltaire à St Florent : voir avec le CE pour ajout heures
  • SEGPA de Jules Verne + 6H
  • SEGPA de Voltaire : +6H