2 septembre 2015

Mutations /Statuts / Carrières

ISSR pour les TZR en affectations reconductibles sur l’année scolaire

La fin une grande injustice.

Jusqu’en 2010, les TZR affectés par arrêtés successifs sur toute l’année scolaire (sur un seul établissement afin d’assurer le remplacement d’un même collègue) étaient considérés comme en affectation à l’année et n’avaient donc droit à aucune indemnité.

Le SNES a maintes fois contesté cette pratique fortement injuste. Les TZR qui subissent ces arrêtés successifs ne peuvent absolument pas prévoir des mesures qui leur permettraient de diminuer les coûts et le temps de déplacement. Le rectorat ne connaissant pas la date de fin de remplacement, le TZR ne peut pas le faire à sa place et risquer par exemple un déménagement inutile !

Le Recteur a confirmé par écrit au mois de septembre 2009 (voir la circulaire rectorale n°334-2009 du 24 septembre 2009) l’annonce faite par le Secrétaire général lors du groupe de travail du 13 juillet 2009.

L’ISSR est maintenant attribuée jusqu’au jour du dernier renouvellement de l’affectation pour une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Du dernier renouvellement de l’affectation jusqu’à la fin de l’année scolaire, le TZR pourra bénéficier du remboursement des frais de déplacement selon les conditions expliquées dans l’article « Frais de déplacement pour les TZR en AFA »

Comment obtenir le versement des ISSR puis des frais de déplacement le cas échéant ?

  • L’ISSR :
    Il faut remplir soi-même l’état de liquidation mensuel (à demander au secrétariat de l’établissement d’exercice), sans oublier d’autres documents qui seraient demandés par le rectorat.
    - Garder un double de chaque état mensuel.
    - Vérifier le montant des sommes versées. Lire l’article « Calculer ses ISSR »
    - A titre préventif, garder une trace des déplacements hors-cours (feuille de présence aux conseils de classe, documents délivrés par l’administration attestant que l’on a dûment assisté à telle ou telle réunion…).
    - Ci-dessous, un exemple d’’état de liquidation mensuel utilisé les années précédentes :
    Etat de liquidation mensuel pour les ISSR
  • Les frais de déplacement :
    Il faut utiliser une plateforme informatique nommée CHORUS-TD. Le secrétariat de votre établissement peut vous fournir une documentation décrivant l’utilisation de ce service.


Conservez un double pour calculer et vérifier le bon versement des frais.