LES CONGES POUR CONCOURS ET EXAMENS

Des autorisations d’absence sans récupération sont accordées pour les épreuves des examens et concours auxquelles sont régulièrement inscrits les AED. Elles couvrent au moins la durée de la session augmentée de 2 jours de préparation qui précèdent ou suivent directement les journées d’épreuves.

Vous devez remplir une demande d’autorisation d’absence auprès du chef d’établissement. Il s’agit d’une absence de droit, sans aucune récupération exigible.

Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008

LES CONGES POUR RAISONS SYNDICALES

Tout agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) en activité a droit à 12 jours ouvrables maximum par an au titre du droit au congé pour formation syndicale sans perte de salaire et sans récupération. Décret n° 82-447 du 28 mai 1982.

Ces congés ne peuvent être accordés que pour suivre un stage ou une session dans des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément. Tous les stages de formation syndicale du SNES-FSU au niveau national, académique ou départemental ouvrent droit à ce congé.

La demande d’absence auprès du recteur doit être posée par voie hiérarchique (donc sous couvert du chef d’établissement) un mois avant le stage. Seul le recteur peut accorder cette autorisation. Une non-réponse du rectorat dans les 15 jours vaut acceptation.

Pour les AED élus à des instances syndicales, il n’y a pas besoin d’une autorisation d’absence : le chef d’établissement reçoit la convocation académique qui l’informe de votre absence à venir.

Les AED sont des acteurs de la vie syndicale locale. Ils sont pleinement concernés par les droits syndicaux reconnus à tous les agents publics. Attention : certains chefs d’établissement, sous prétexte de nécessité de service, essaient de priver des collègues de ce droit. En cas de difficultés, il faut avertir la section académique du SNES.

LES CONGES POUR RAISONS PRIVEES

Ces autorisations ne constituent pas un droit. Elles sont donc soumises à l’appréciation du chef d’établissement :

- Événements familiaux
- Fêtes religieuses
- Événements médicaux spéciaux

Il faut en faire la demande au chef d’établissement. Si elles sont octroyées, elles peuvent être conditionnées par une possible récupération. de plus, vous pouvez vous arranger avec un collègue pour permuter des journées de travail. Avant de le faire, ayez l’autorisation préalable du chef d’établissement pour des questions de responsabilité.