2 septembre 2014

Mutations /Statuts / Carrières

TZR hors-zone : comment obtenir une révision d’affectation ?

Cette année encore, de (trop) nombreux TZR de l’académie ont eu la (mauvaise) surprise de se voir affectés, dès juillet pour certains, mais le plus souvent fin août, en dehors de leur zone.

Rappelons qu’un TZR, à défaut d’être titulaire d’un poste en établissement, est titulaire d’une zone dans laquelle se trouve son établissement de rattachement administratif. Cependant, le décret 99-823 du 17 septembre 1999 stipule que les établissements d’exercice « peuvent être situés, lorsque l’organisation du service l’exige, dans une zone limitrophe ». Lorsque plus aucun des TZR d’une zone donnée n’est disponible, le rectorat a recours à des TZR issus d’une zone limitrophe.

Quelle(s) zone(s) ?
Les affectations hors-zone ne peuvent en aucun cas avoir lieu dans une zone non limitrophe de votre zone.

Que faire en cas d’affectation hors-zone ?

Théoriquement, le rectorat se doit de solliciter l’accord de l’intéressé...ce qui n’est pour ainsi dire jamais fait.

Une règle valable pour tous les cas : ne partez jamais sans un écrit (arrêté ou décision d’affectation, voire mel) de la part du rectorat (vous ne seriez pas couvert en cas d’accident)

Il faut en revanche, dès la prise de connaissance d’un écrit du Rectorat, vous rendre dans l’établissement d’affectation même si celui-ci est hors-zone. Vous risquez sinon la mise en demeure, le retrait sur salaire ainsi que des sanctions disciplinaires.

Envoyez au rectorat au plus vite et par voie hiérarchique si l’année scolaire a commencé une demande de révision d’affectation en sollicitant le retour sur votre zone.
Libellez doublement votre courrier (lettre et enveloppe) à :

Mme le Recteur de l’Académie d’Orléans-Tours

Division des Personnels enseignants

21, rue St Etienne

45043 ORLEANS Cédex


Si vous avez connaissance de remplacements non assurés dans votre zone, n’hésitez pas à le mentionner. Conservez un double de ce courrier.

Enfin, envoyez un exemplaire de ce courrier à la section académique du SNES, secteur TZR, (9, rue du Faubourg St Jean à Orléans) afin que nous puissions relayer votre demande auprès du Rectorat.

Relancez régulièrement le rectorat.

Quelles suites ?

Le rectorat a, l’an dernier, satisfait quelques demandes de révision d’affectation. La situation et les possibilités de retour sur zone ne sont examinées que si un courrier de l’intéressé le demande.

Pour le rectorat, le retour dans la zone ne peut avoir lieu que si une suppléance correspond à la quotité horaire du TZR demandeur et court jusqu’à la fin de l’année scolaire.

En cas de satisfaction de la demande, le TZR reçoit un nouvel arrêté d’affectation remplaçant le(s) précédent(s).