Règles d’affectation des TZR

jeudi 20 juin 2019

Les nouvelles règles d’affectation sont en place depuis 2013.

Depuis que les TZR se voient rembourser leurs frais de déplacement lorsqu’ils sont affectés à l’année, le rectorat cherche à faire des économies. Les règles d’affectation depuis 2013 ont donc pour objectif premier de faire faire des économies... au rectorat.

Les affectations se font en deux temps :
 obtention d’un établissement de rattachement administratif ou RAD (en juillet pour tous)
 obtention d’un poste (temps plein sur un établissement ou poste partagé sur plusieurs établissements, à l’année dans les deux cas) : en juillet pour certains, fin août, voire au 1er septembre, mais pas plus tard. Sinon, vous êtes considéré en remplacement court.

Le rectorat a besoin de répartir sur toute l’académie de la façon la plus uniforme possible les affectations en rattachement administratif. Par défaut, les collègues conservent leur RAD d’une année à l’autre.
A l’intérieur de ce cadre, l’administration départage ceux qui demandent un RAD selon :

Le barème :
Le barème sert surtout pour obtenir un changement de rattachement administratif.
Sans que cela entre dans le barème, une priorité est donnée aux TZR agrégés sur les BMP en lycées, qu’ils le souhaitent ou non. C’est le type d’établissement qui prime sur le choix géographique.

Les préférences :
Elles permettent d’attribuer le RAD le plus favorable en fonction des besoins de l’administration.
On peut en formuler 5 : il est conseillé de formuler plutôt des communes dans la zone de remplacement que vous avez obtenue, afin de « quadriller » la zone.

Les postes :
Ensuite les affectations sur poste à l’année sont prioritaires sur les remplacements courts.
Les TZR de l’établissement où existe un poste ou un demi-poste au moins sont prioritaires, puis ceux de la commune, puis de la commune limitrophe, puis les plus proches en distance. La commune de résidence privée peut être prise en compte. En cas d’égalité, le barème sert de départage.

En commission, nous sommes vigilants sur les couplage de postes partiels : il existe un risque que de petites quotités dans un établissement RAD où se trouve un TZR soient données avec un gros complément de service lointain.

Changement de RAD :
 Vous trouverez le formulaire 2019 de changement de RAD ci-dessous.
A renvoyer à la DPE pour le 28 juin 2019
 N’oubliez pas le cas échéant de passer par la voie hiérarchique, le chef d’établissement de votre RAD actuel…

Formulaire de changement de RAD à envoyer au Rectorat

 Nous pouvez tout aussi bien faire votre demande sur papier libre.
Attention : vous n’avez que quelques jours après les résultats de l’intra et avant le GT TZR de juillet pour adresser votre demande de changement de RAD à la DPE (de préférence par mél : ce.dpe@ac-orleans-tours.fr).
 Pour pouvoir changer de RAD, vous avez la possibilité de formuler 5 communes ou groupements de communes au sein desquels vous souhaiteriez être rattaché.
 N’oubliez pas de vous envoyer une copie de cette demande accompagnée de la fiche d’information détaillée disponible dans l’article Fiche syndicale « 3e tour TZR ».


Documents joints

Nouvelles règles d'affectation à l'année des TZR
Anciennes règles d'affectation à l'année des TZR