5 juillet 2003

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Premières réponses du rectorat sur les congés payés et la rentrée

Les premières réponses du rectorat d’Orléans-Tours lors du Groupe de travail non-titulaires du 30 juin 2003

OUI (enfin !) aux congés payés

Le Rectorat nous a confirmé qu’il procédait actuellement au calcul des I.V. (indemnités de vacances) pour les contractuels.

La détermination de ces indemnités-vacances se fera, comme nous le demandions depuis un an, sur la base du calcul des droits à congés des MA. Ainsi, pour tous les contractuels qui auront travaillé pendant plus de 40 jours dans l’année scolaire, les indemnités vacances correspondront au quart de la période travaillée.

Concrètement, pour tous les contractuels qui n’ont pas un contrat initial se terminant au 31 août 2003, le Rectorat est en train d’ajouter un avenant au contrat initial le prolongeant pour une durée correspondant au quart de la période travaillée (qui représente donc les indemnités vacances).

Notre analyse :

Nous sommes enfin entendus au plan académique sur cette question ! Mais l’on doit encore déplorer le silence voire l’absence de consignes écrites et claires de la part du ministère sur cette question. Rappelons que celui-ci s’est pourtant engagé devant la FSU, voilà un an, à déterminer les droits à congés payés des contractuels sur le mode de celui des MA. Il aura donc fallu mener bataille pendant une année pour que cet engagement se traduise concrètement pour les collègues.

Nous appelons tous les contractuels concernés à vérifier l’application de ce dispositif et à nous contacter à la rentrée pour toute difficulté. Il nous faudra rester vigilants à l’avenir pour que ces dispositions soient reconduites.

Enfin, n’oublions pas que les vacataires se voient encore refuser tout droit à congés payés même s’ils ont été en poste pendant toute une année scolaire dans les établissements : une raison supplémentaire pour réaffirmer tous ensemble notre demande d’abrogation immédiate du décret permettant le recrutement de vacataires.

OUI, à un groupe de travail avec les représentants des personnels sur les affectations des contractuels mais…….seulement l’an prochain !

Le Rectorat nous a confirmé qu’il n’y aurait toujours pas cette année de groupe de travail sur les affectations des contractuels, invoquant des retards de livraison du logiciel informatique permettant la saisie des vœux et le calcul d’un barème d’affectation.

Cependant, le rectorat nous a indiqué qu’il ne s’agissait que d’un problème de calendrier et qu’il envisage désormais de collecter de façon informatique les vœux d’affectation des contractuels durant l’année 2003-2004 afin que soient examinées ces affectations en groupe de travail à la rentrée suivante. Il nous a dans cette perspective proposé que soit organisé un groupe de travail au cours de la prochaine année scolaire pour déterminer les critères qu’il serait souhaitable de retenir pour élaborer le barème d’affectation.

Sous notre pression, le Rectorat s’est toutefois engagé à mettre en place un groupe de travail dans la quinzaine qui suivra la rentrée afin d’exposer à l’ensemble des représentants des personnels les principes et la méthode de travail qui auront étaient retenus pour réaliser ces affectations.

Notre analyse :

L’ensemble des organisations syndicales ont réaffirmé leur volonté d’une plus grande transparence sur les opérations de réemploi et d’affectation des contractuels que seul un groupe de travail permettrait de réaliser.

Le SNES a notamment prévenu l’administration qu’il serait inadmissible que le réemploi à la rentrée 2003 et les affectations des contractuels se fassent dans une totale opacité pour les personnels concernés. Même si le groupe de travail qui nous est proposé après la rentrée ne permettra ni de contrôler le travail de l’administration, ni de proposer des améliorations d’affectation, il permettra toutefois de vérifier que les contractuels candidats au réemploi ont tous été traités suivant les mêmes règles.

Cette exigence d’équité de traitement nous apparaît d’autant plus importante qu’il se peut qu’un certain nombre de contractuels ne se voient proposer aucun poste à la rentrée. Nous avons rappelé que c’est l’ancienneté de service qui devrait éventuellement être retenue cette année (au bénéfice des plus anciens) pour départager au besoin plusieurs contractuels.

N’hésitez pas à vous manifester auprès des services rectoraux si vous constatez qu’aucune proposition de poste ne vous est faite. Contactez le SNES si vous estimez que l’équité de traitement n’est pas respectée.

OUI, à l’amélioration de l’accueil des contractuels à la rentrée 2003

Les services du rectorats sont actuellement en train d’élaborer un vade-mecum à destination des non-titulaires.

On ne sait que peu de choses pour l’instant quant au contenu de ce livret qui devrait être remis aux intéressés à la rentrée si ce n’est qu’il devrait comporter plusieurs volets : un volet sur les droits et les statuts de recrutement, un autre présentant des informations sur le système éducatif, un autre sur les dispositifs de formation et un dernier sur les aspects pédagogiques.

Notre analyse :

L’édition d’un tel document va dans le sens d’un meilleur accueil des personnels. Les organisations syndicales ont demandé à être consultées avant la diffusion de ce document.

Toutefois, le SNES a rappelé que l’on ne saurait apporter pour toute réponse qu’un seul livret mais qu’il fallait mettre en œuvre de véritables dispositifs de formation et de préparation aux concours si l’on voulait donner aux personnels les meilleurs conditions d’exercice de leur métier.

OUI, la rentrée risque bien d’être catastrophique pour tous les personnels remplaçants, dont les non-titulaires !

Avec la casse (imposée par le ministère) du système de remplacement reposant sur des titulaires (TZR) bénéficiant de droits (notamment en matière d’indemnisation pour la pénibilité de la fonction qu’ils assument et les déplacements), les TZR qui souhaitent effectuer les remplacements de courte et moyenne durée n’en auront plus toujours la possibilité à la prochaine rentrée.

Ordre a été donné aux rectorats d’affecter les TZR sur les postes vacants à l’année (ce qui permet d’éviter de leur verser les indemnités de remplacement) et de ne procéder aux recrutements éventuels de contractuels seulement lorsque tous les TZR sont affectés.

Plusieurs situations peuvent se présenter pour la rentrée 2003 :

- 1. Si tous les TZR sont affectés dès le 10 juillet (fin du premier groupe de travail d’affectation des TZR), alors le rectorat pourra commencer à recruter des contractuels.

- 2. Si tous les TZR d’une discipline sont pas affectés le 26 août (fin du deuxième groupe de travail), alors le rectorat pourra commencer à recruter des contractuels

- 3. S’il demeure des TZR non affectés sur des postes vacants à l’année à la rentrée, alors ils seront conservés pour effectuer des suppléances de courte et moyenne durée. Le rectorat ne fera appel aux contractuels que lorsqu’il ne disposera plus de TZR en nombre suffisant pour effectuer les suppléances

Conséquences pour les non-titulaires non garantis d’emploi (contractuels et vacataires) :

Dans de nombreuses disciplines, les recrutements de contractuels se feront très tardivement (peut-être même après la rentrée scolaire) voire ne se feront pas du tout ! De nombreux collègues qui étaient en poste cette année risquent de se retrouver au chômage à la rentrée 2003.

Les contrats proposés seront de plus courte durée, voire ne seront que des vacations (donc payées à l’heure), même si le rectorat nous a annoncé sa volonté d’éviter dans la mesure du possible de recourir à des vacataires.

Sur quelle base seront choisis les contractuels à qui l’on pourra proposer un poste ou une suppléance ? Nous n’avons aucune certitude là-dessus puisqu’il n’existe pas de groupe de travail sur le réemploi et les affectations. (voir point ci-dessus)

Notre analyse : économie maximum sur le dos des élèves et des personnels !

- Les TZR seront contraints de rejoindre leur poste puisqu’ils sont fonctionnaires sans être indemnisés (certains vont devoir effectuer quotidiennement plusieurs dizaines voire plus d’une centaine de kilomètres). Les MA seront soumis aux mêmes contraintes sous la menace de perdre leur garantie de réemploi.

- Les contractuels ou les vacataires qui effectueront les remplacements de courte durée sans être mieux indemnisés qu’actuellement (puisque l’on refuse de prendre en charge ne serait-ce que leurs frais de déplacement), seront confrontés de façon plus ou moins chronique à des périodes de chômage entre deux remplacements.

- Quant aux élèves, lorsqu’il n’y aura plus de TZR ou de MA disponibles pour remplacer l’absence de leur professeur et aucun contractuel ou vacataire candidat pour effectuer un remplacement (et comment pourrait-on accepter de l’être lorsque les frais engagés sont supérieurs à la rémunération !), ils devront tout simplement se passer de remplaçant ! avec les conséquences que l’on peut d’ores et déjà imaginer sur la réussite de leurs études ! avec une inégalité accrue entre les élèves en fonction de l’attractivité géographique ou de la « réputation » de leur établissement !

Dans tous les cas, ce ministère n’entend assurer la continuité du service public d’éducation que sur le dos des personnels (en leur demandant de subir le chômage et les frais de leurs missions).

Pour combien de temps encore ? Les besoins de remplacement sont des besoins permanents du service public d’éducation. Pour cette raison et pour en finir avec la précarité, tous ensemble, demandons qu’il y ait des personnels titulaires en nombre suffisant pour couvrir ces besoins et qu’ils soient indemnisés pour la pénibilité et les déplacements inhérents à leur mission.