29 avril 2010

Mutations /Statuts / Carrières

Notation administrative - TZR lésés - Le bilan de l’enquête

Le bilan de cette enquête est à la fin de l’article.

Il vient de se dérouler, avant les vacances de Pâques, la période de notation administrative 2009-2010.

Vous trouverez diverses informations sur la notation administrative dans l’article « Notation administrative 2009-2010 »

Mais pour un certain nombre de TZR, nous avons constaté cette année encore un dysfonctionnement majeur : le chef d’établissement du RAD demande au TZR de signer directement la notice définitive de notation sans que lui soit communiquée auparavant la notice provisoire.

Dans cette situation, les TZR sont privés de tout dialogue avec leur supérieur hiérarchique et ne peuvent pas demander à faire modifier leur note (quelle qu’en soit la raison).

Pourtant, dans la Circulaire rectorale de notation administrative 2009-2010, Le Recteur rappelle à tous les chefs d’établissement qu’il est indispensable de communiquer aux agents une notice provisoire.

«  2) Il est indispensable d’éditer pour chaque agent une notice provisoire afin d’éviter des contestations de notes dues à des erreurs, car toute modification devient impossible dès l’édition de la notation définitive (sauf pour les agents non notés : saisir la note de 5 – cf. annexe I). »

Afin de quantifier le nombre de TZR lésés par des chefs d’établissement peu soucieux des directives rectorales (!), nous vous avons proposé de participer à une enquête par le biais d’un formulaire plus disponible et faisant place maintenant au bilan.

Nous pourrons alors soulever ce problème avec plus de poids lors du prochain groupe de travail de révision de note administrative.


Le bilan de cette enquête

Merci à tous ceux qui ont répondu, même si une participation plus large nous aurait permis d’affiner l’analyse.
N’hésitez pas à participer une prochaine fois !

A la question « Avez-vous eu une notice provisoire de notation administrative avant de signer la notice définitive ? » : 1/6e des participants ont répondu par la négative.
Parmi ce 1/6e de TZR qui n’ont pas eu de notice provisoire :
- un tiers a néanmoins pu avoir un contact avec le chef d’établissement de RAD ;
- 6 sur 10 sont en AFA hors RAR, et les autres en suppléance ;
- 7 sur 10 ont un RAD dans le Loiret.

D’après les réponses des participants, la situation paraît moins catastrophique que ce qui pouvait être pressenti, mais il y a tout de même 1/6e des TZR qui sont « abandonnés » par leur RAD, alors même qu’il serait très facile de contacter la moitié d’entre eux, puisque ceux-ci sont en AFA !

Face à ce problème, les collègues TZR ont réagi différemment ; voici leur commentaire :
- « Ma note a augmenté tout à fait normalement sur proposition du chef d’établissement de mon AFA » ;
- « Je n’ai pas essayé de faire changer ma note » ;
- « J’ai appelé moi-même le chef d’établissement, inquiète de n’avoir aucune nouvelle de la note administrative » ;
- « Après réception de ma notice définitive, j’ai pu m’entretenir par téléphone avec mon chef d’établissement de RAD, qui m’a renvoyé vers mon chef d’établissement. »

Il n’est pas acceptable que des TZR n’aient pas de notice provisoire, alors que le Recteur lui-même, dans la circulaire rectorale de notation administrative 2009-2010, rappelle à tous les chefs d’établissement qu’il est indispensable d’en communiquer une aux agents.

Nous ne manquerons pas de soulever ce problème lors du groupe de travail de révision de note administrative, le 11 mai 2010, afin que la règle soit appliquée à tous les TZR.