La circulaire du 28 octobre 1982 :
« ... La nature de la fonction d’éducation, la diversité des établissements... ne sont pas conciliables avec une organisation préalable et uniforme du service... »
« (l’organisation du service des CPE s’inscrit) dans le cadre de la durée de travail maximum de la fonction publique... c’est-à-dire 39 heures de travail par semaine ».

Le décret n°2002-1146 et les deux arrêtés du 4 septembre 2002, parus au JO du 11 septembre 2002, placent la durée du temps de travail des CPE dans le cadre du décret Sapin du 25 août 2000 et des 1600 heures maximales annuelles. La circulaire adressée aux recteurs et aux établissements (non parue à ce jour au BO) fixe le temps de travail des CPE à 35 heures toutes tâches comprises.

Le décompte horaire est le suivant : 1600 heures annuelles maximales

- 14 heures de fractionnement (les congés payés étant pris en plusieurs fois) = 1586 heures sur 39 semaines : 36 semaines en présence d’élèves, S+1 avec un éventuel roulement entre CPE, R-1 et 1 semaine de « service de vacances » = 40h40
- 4 heures laissées à la disposition du CPE pour organiser son service (hors emploi du temps) = 36h40
- 1h40 de temps de pause. Ces temps de pause ne doivent pas figurer à l’emploi du temps = 35h00

« Cet horaire couvre l’ensemble des activités que le CPE est amené à exercer dans le cadre de sa mission ». Il est précisé que l’organisation du service doit réserver chaque jour des temps de détente et 24 heures consécutives de liberté hebdomadaire au minimum.

Tous les CPE doivent établir leur emploi du temps à 35 heures toutes tâches comprises. Pour ce faire, ils peuvent établir un emploi du temps à 35 heures et récupérer les dépassements (conseils de classe, CA, réunions diverses...) ou établir un emploi du temps à 32 ou 33 heures fixe avec un forfait de 3 ou 2 heures pour les dépassements d’horaires

A titre d’information, le code du travail précise que le temps de repas doit être pris en compte dans la mesure où le salarié exerce en service continu et que ce temps n’excède pas une heure.


Ces principes sont bafoués dans certains établissements, en particulier en collège. Les CPE ont des difficultés à les faire respecter face à des chefs d’établissement qui ne supportent pas de se passer un instant de « leur » CPE.
Le SNES est formel sur ce point, rien ne peut justifier qu’un CPE se voie imposer un service supérieur à 35h et aucun emploi du temps ne peut être imposé par le chef d’établissement. Les personnels d’éducation sont fonctionnaires de catégorie A « de conception et d’encadrement » et par conséquent, à même de définir leur service selon les modalités qu’ils jugent adéquates (éventuellement négociées avec leur chef d’établissement).