2 janvier 2013

Mutations /Statuts / Carrières

Les frais de déplacement : une réelle avancée en 2009

L’US TZR de 2013-2014

Depuis septembre 2009, le rectorat est décidé à respecter les lois sur l’indemnisation des frais des déplacement, notamment celle des TZR.
Les actions du SNES ne sont certainement pas étrangères à ce changement !

Cette mise en conformité avec la loi est un combat que nous menons depuis des années.
Lire l’article « Frais de déplacement pour les TZR en AFA ».

Une circulaire a été publiée pour rappeler la bonne application des textes réglementaires relatifs au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d’un autre agent pour la durée de l’année scolaire :

Circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010

Le SNES a publié en décembre 2013 un supplément de quatre page à l’US, « Le point sur le remplacement » :

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