La section académique du SNES a demandé une audience pour aborder les questions concernant le remplacement et plus spécifiquement la situation des non-titulaires : MA, contractuels et vacataires. Une délégation syndicale a été reçue le mercredi 7 avril.

Rappel du contexte de la demande d’audience :

A côté de ces demandes générales concernant le système de remplacement, nous avons souhaité aborder des questions plus spécifiques aux conditions d’emploi et d’exercice des collègues non-titulaires.

Nous continuons de penser qu’une partie essentielle du problème de la précarité est de la responsabilité ministérielle voire gouvernementale. C’est pourquoi, nous avons choisi d’aborder uniquement au cours de l’audience des questions pour lesquelles, selon nous, une solution académique peut être trouvée.

I. Demandes générales relatives au système de remplacement

A. Communication de documents relatifs au système de remplacement.

Nous nous situons dans un contexte nouveau par rapport aux audiences précédentes puisque la gestion du système de remplacement a évolué dans l’académie cette année.

La volonté de couvrir à n’importe quel prix les postes à l’année par l’affectation des TZR et des MA et celle de recourir aux contractuels et vacataires pour effectuer les suppléances en cours d’année a profondément dégradé, selon nous, les conditions d’emploi et d’exercice des collègues non-titulaires.

Nous avons depuis longtemps dénoncé ce choix. Nous demandons aujourd’hui qu’un bilan académique transparent puisse être fait. A cette fin, nous avons demandé que nous soient communiqués un cretian nombre d’indicateurs : nombre de non-titulaires au chômage indemnisés et durée de l’indemnisation, nombre de demandes de suppléances recensées (> 15 jours, nombre de suppléances couvertes ( pour les suppléances qui n’ont pas été couvertes, nous souhaiterions que soient précisées les causes : absence de TZR disponibles, recrutement impossible faute de candidat, recrutement impossible pour raison budgétaire),...

Nous souhaiterions que ces indicateurs puissent être donnés sur les deux dernières années scolaires (2002-2003 et 2003-2004) afin d’établir des comparaisons.


B. Préparation de la rentrée 2004.

Nos collègues titulaires (TZR) et non-titulaires (MA) ont été les victimes directes du nouveau mode de gestion par des affectations hors de leur zone de remplacement. Nos collègues contractuels et vacataires en ont également été les victimes en voyant se multiplier les périodes de chômage au cours de l’année.

Sans ignorer que les objectifs ministériels demeurent les mêmes sur le terrain du remplacement à la rentrée 2004 (malgré les conséquences néfastes qu’il engendre pour les élèves et les personnels), nous demandons que la gestion académique en ce domaine soit toutefois assouplie. La poursuite, au sein de notre académie, d’une gestion identique, sans aucune inflexion, serait considérée par nos collègues, à juste titre, comme relevant de la responsabilité directe de l’autorité académique.

Nous proposons, dès lors, que les affectations des TZR et des MA prennent mieux en compte les situations et les voeux des intéressés.

II. Demandes spécifiques aux agents non-titulaires

Gestion des personnels

Nous avons demandé concernant les agents en activité :

-  la mise en place d’un délai de préparation pédagogique de 48 heures inclus dans le contrat à chaque affectation nouvelle d’un non-titulaire.

-  la remise directe du guide d’accueil réactualisé lors des prochains recrutements. L’ intégration dans ce livret d’accueil d’un chapitre consacré aux droits et procédures d’indemnisation des chômeurs serait souhaitable.

-  la prolongation des contrats jusqu’à la fin de la mission pour laquelle l’agent non-titulaire a été recruté (contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les contractuels et non au 20 juin voire avant ; maintien des vacataires sur leur poste et contractualisation au delà de 200 heures effectuées).

-  le calcul des indemnités de vacances sur le modèle appliqué aux MA.

-  l’amélioration de la procédure permettant la prise en charge financière par la DIFOR des inscriptions au CNED.

-  l’élargissement du champ d’étude du groupe de travail « non-titulaires » en ce qui concerne l’avancement (MA + information sur les changements d’indice des contractuels) et les manières de servir jugées non satisfaisantes (MA, contractuels, vacataires).

A cela s’ajoutent des demandes spécifiques pour les agents au chômage :

-  l’accélération à tous les niveaux des procédures permettant le versement des APE : transmission aux ASSEDIC d’un listing des agents en fin de contrats pour faciliter l’obtention de la lettre de rejet, mise à disposition de la « fiche jaune » récapitulant les services par le chef d’établissement au plus tard le dernier jour du contrat (pour les contrats se terminant durant les congés d’été, il est souhaitable que cette fiche soit transmise avant la fin de l’année scolaire), coordination plus étroite entre la DPE3 et le bureau des APE permettant d’éviter la reconstitution intégrale des dossiers.

-  le maintien d’une cellule d’urgence pour constituer les dossiers au cours de l’été.

Problèmes de nature financière

Nous avons demandé : :

-  une plus grande lisibilité des informations liées à la rémunération (fiche accompagnant le bulletin de paye permettant de comprendre les éventuels « trop perçus », référence des textes juridiques, proscription de tout « jargon » dans les courriers individuels).

-  l’élargissement du champ des bénéficiaires des aides de l’action sociale ( les vacataires et les contractuels de moins de 10 mois en sont pour l’instant totalement exclus alors qu’ils sont souvent les plus concernés).

-  le paiement systématique des frais de déplacements pour les agents non-titulaires en service partagé effectif (y compris lorsque le Rectorat leur a proposé deux contrats).

-  la prise en compte d’une ISOE « mensualisée » pour le calcul des droits à l’ARE dans le cas d’une activité réduite.

-  le versement de l’ISOE des vacataires conformément à la décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 24 avril 2003 M. Driss Alem, n° NE 002227).

Réemploi et affectation à la rentrée 2004

Nous avons demandé :

-  l’information directe de tous les collègues ayant été en poste cette année ou bénéficiant d’une APE des procédures relatives à la demande de réemploi (fiche manuscrite de notation, candidature sur SIATEN,…). La seule information des chefs d’établissement n’est pas satisfaisante dans la mesure où certains n’ont pas répercuté l’information auprès des collègues concernés.

-  la transmission d’un listing début juillet des candidats au réemploi classés par discipline et par ancienneté ( pour les contractuels : date du premier recrutement ; pour les vacataires : date du premier recrutement ou calcul d’une ancienneté forfaitaire sur le modèle du concours interne ) éventuellement complétée des remarques formulées lors du groupe de travail sur les manières de servir.

-  le réemploi de tous les non-titulaires en respectant l’ordre de ce listing pour l’attribution des postes à l’année (avant la rentrée) et pour l’attribution des suppléances (en cours d’année).

-  l’examen en groupe de travail des affectations sur les postes à l’année des non-titulaires réemployés. Dans les disciplines où les TZR ne sont pas en nombre suffisant, l’examen des affectations des MA puis des contractuels peut se faire à la suite des affectations des TZR. Pour les autres disciplines, groupe de travail juste avant la rentrée afin d’examiner les Rattachements administratifs (RAD) des MA et les affectations envisagées des contractuels sur les postes à l’année.

Nos interlocuteurs ont pris note de l’ensemble de nos demandes et nous ont indiqué que nous serions informés par courrier de la suite qu’entend donner Monsieur le Recteur à l’ensemble des problèmes soulevés.

Lire la réponse du rectorat le 26 mai