20 novembre 2011

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Labellisation : contribution du Snes-Fsu GT 9/11/2011

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Pas de labellisation des CIO sans un cadrage national et régional

Non les CIO ne sont pas en crise, ce ne sont pas les services qui ont crée la situation catastrophique dans laquelle ils se trouvent : c’est le résultat d’une politique volontariste de casse des services publics en général et du service public d’information et d’orientation de l’Education nationale en particulier :
non remplacement d’un fonctionnaire sur 2,
depuis 2005, baisse drastique de 80% du nombre de postes au concours de conseillers d’orientation-psychologues (la conséquences 600 titulaires en moins au niveau national)
augmentation de la précarité
baisse importante des budgets des CIO d’Etat où des CIO départementaux
désengagement dans le financement des CIO de certains CG, conséquence directe d’un désengagement de l’Etat avec le transfert de nouvelles charges aux CG.
complexification des situations d’élèves et/ou familiales
complexification du travail avec des sources d’information qui se multiplient (pour certaines non fiables) avec vérification sans cesse de ces informations.

Des rapports successifs sans fondement scientifique ou théorique ont participé fortement au dénigrement de la profession et apporté malaise et souffrance chez les personnels. Le peu de soutien de la hiérarchie voire l’utilisation de certaines situations par celle ci pour accélérer la disparition des CIO ont altéré fortement la confiance que les personnels pouvaient avoir en leur hiérarchie.

Mais le processus de casse ne se limite pas à la baisse du nombre de postes au concours, il se situe également dans la mise en place d’une nouvelle conception de l’orientation : vision adéquationniste formation/orientation/emploi, offre pédagogique combinant découverte des métiers et des formations (PDMF), transfert des missions des co-psy aux enseignants (entretien d’orientation), développement d’accès dématérialisés à l’information (SDM), mise en place d’outils de planning et de gestion personnelle (web classeur) et enfin externalisation même partielle des services avec la labellisation et le développement de partenariats avec des organismes extérieurs. Cette conception de l’orientation n
est pas la notre.

Nous rappelons que nous considérons le processus de labellisation comme très dangereux pour les CIO et les missions des conseillers d’orientation-psychologues. Il constitue la 1re étape vers la dilution des services d’information et d’orientation de l’EN et la transformation du métier de conseiller d’orientation-psychologue en conseiller en insertion. C’est la 1re étape dans l’uniformisation de professions, la mise en place de bonnes pratiques et la perte de notre professionnalité.
Nous rappelons que la loi sur l’orientation tout au long de la vie et ses textes d’application qui fixent le cadre de la procédure de labellisation n’ont pas été négociés avec la profession.

La labellisation des services d’information et d’orientation de l’EN n’a pas de sens dans la mesure où ce sont des services publics avec des missions nationales, un recrutement national et par conséquent l’assurance pour les « usagers » du niveau de qualification et de formation des personnels. D’autre part dans le décret il est question d’organismes or les CIO ne sont pas des organismes mais des services publics.

Le décret concernant les activités qui seront labellisées : l’accueil personnalisé et le 1er conseil, l’information exhaustive et objective, le conseil personnalisé suppose d’emblée que l’ensemble des organismes sur ses 3 champs, assurent le même service et le même travail or il n’en est rien : par exemple, même si les CIO travaillent en lien avec les missions locales, leur professionnalité est différente :
les CIO ont un ancrage dans les établissements scolaires et l’orientation est en lien avec les activités et les apprentissages scolaires,
les missions locales quant à elles, suivent des jeunes non scolarisés et leur mission principale est l’insertion.

Le cahier des charges nie toute différenciation entre les publics en formation initiale et les publics adultes définissant ainsi le même accueil et les mêmes services pour tous. Ceci revient à nier l’importance de la période de la formation initiale et la particularité de l’adolescence dans l’élaboration de projets d’avenir.

Il ne précise ainsi aucune qualification spécifique pour intervenir auprès des élèves de collèges et de lycées. La loi permet en effet à tout organisme public ou privé sans exigence de vérification de qualification pour ses membres, de se prévaloir du label « orientation pour tous » pour intervenir en direction du public en formation initiale. Quelles garanties auront les jeunes et leur familles en termes de professionnalité et de déontologie ?

Le cahier des charges prévoit la désignation d’un responsable de la structure labellisée qui fixera les conditions d’exercices, les activités du PIOFM et suivra l’activité des personnels. Ceci contient en germe des conflits majeurs quant au respect des missions et des conditions de travail. En faisant délibérément le choix d’imposer aux CIO des conventions locales, le Ministère et le Rectorat font peser sur les équipes des CIO déjà maltraités, la charge d’avoir à la fois à remplir leurs missions fixées dans le décret du 25/08/2011 et de se conformer à des engagements pris par les Recteurs dans le cadre de conventions locales pour lesquelles ils n’auront pas été consultés.


Pour toutes ses raisons et interrogations le Snes-FSU demande et propose :

1- Qu’il n’y ait pas d’engagement des services sans concertation avec les personnels et de précipitation dans les prises de décisions. Tout doit se faire dans la clarté.

2- Qu’un accord cadre régional entre EN, Missions locales et Pôle emploi soit défini et présenté au CCREFP , accord dans lequel seraient rappelés les missions et les statuts de chacun et auquel devraient se conformer toutes les conventions locales.

3- Que soit préciser dans l’accord cadre la différence entre public en formation initiale et public adulte.

4- Que le 1er cercle des « organismes » doit se limiter aux CIO, Missions locales et pôle emploi.

5- Que le directeur de CIO reste le seul responsable de l’organisation du CIO et de son fonctionnement et que le programme d’activité du CIO reste prioritaire à toute commande de la structure labellisée.

6- Qu’il n’y ait aucune fermeture ou fusion de CIO ou d’antennes dans l’académie.

7- Qu’un compte rendu des échanges du groupe de travail soit remis aux membres de ce groupe mais également diffusé dans tous les CIO auprès de tous les personnels (avec les contributions des organisations syndicales)


Nous terminerons par quelques interrogations :

N’a-t-on pas encore tiré toutes les leçons des effets désastreux de la marche forcée à la fusion ANPE/ASSEDIC échec reconnu par différents rapports, pour recommencer aussitôt un processus de marche forcée à la fusion des très multiples services d’orientation ?

Pour transformer le fonctionnement de l’Etat, ne connaît-on plus que les procédés autoritaires décidément d’un autre âge ?

Jusqu’à quand voudra-t-on ignorer que la professionnalité des agents publics est essentielle pour un service public efficace et qu’à vouloir la contrôler par des procédures technocratiques, que ce soient celles des fusions autoritaires ou celle du nouveau management public, non seulement on rend le travail impossible mais on détruit le fondement même du service public : le travail bien fait fondé sur la qualification, la professionnalité et le statut des agents publics.

Mais l’objectif ne serait-il pas tout simplement de détruire les services publics ou de les dissoudre dans de savants montages ?