5 septembre 2014

Mutations /Statuts / Carrières

Infos pratiques : la liste des documents officiels

- L’arrêté précisant votre établissement de rattachement administratif et comportant la mention « PV d’installation » en bas à gauche : envoyé à l’issue du groupe de travail de juillet, vous le signez en même temps que le Chef d’établissement (de l’établissement de rattachement administratif) au moment de la rentrée ;

Exemple d’arrêté


- La décision d’affectation et/ou l’arrêté d’affectation, émis par le Rectorat, peut vous parvenir :
(1) dans votre établissement de rattachement administratif ;
(2) à votre domicile.

REFUSEZ TOUT REMPLACEMENT SI VOUS N’AVEZ PAS RECU L’UN DE CES DOCUMENTS (cf. Comment commencer l’année 2007-2008 d’un bon pied ?) ;

Exemple de décision d’affectation
Exemple d’arrêté d’affectation


- Le Procès Verbal (PV) d’installation : il est émis par l’administration de l’établissement d’exercice (là où vous effectuez un remplacement), sur la base d’un des deux documents précédents ;

Exemple de PV d’installation


ATTENTION aux dates apparaissant sur le PV d’installation !!! Votre droit à percevoir les ISSR peut en dépendre !!!

Avant de le signer, vérifiez bien que la date portée après l’inscription « affecté, par Arrêté d’affectation à la date du : » correspond bien à la date où vous avez pris connaissance de la suppléance. En cas d’arrêtés d’affectation successifs, le caractère « continu » du remplacement (cf. Article 2 du décret 89-825) est basé sur le recouvrement de périodes de remplacement dont cette date marque le début.