22 septembre 2003

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Groupe de travail sur l’affectation des contractuels

Le groupe de travail paritaire s’est tenu mardi 16 septembre 2003

Bilan des affectations sur les postes à l’année.

Le Rectorat nous indique avoir recruté sur les postes vacants pour l’année scolaire :

- Des vacataires lorsque la durée hebdomadaire de service était inférieure ou égale à 6 heures (en général).

- Des contractuels lorsque la durée de service était en général supérieure à 6 heures hebdomadaire.

Parmi l’ensemble des non-titulaires qui avaient fait une demande de réemploi pour la rentrée, le Rectorat a parfois fait des choix dans la mesure où le nombre de candidats était supérieur au nombre de postes vacants à pourvoir pour la totalité de l’année (contrat du 01/09/03 au 31/08/04) . Nous étions intervenus lors du groupe de travail de juin dernier pour que, dans ce type de situation, des règles claires et équitables soient respectées. Le Rectorat avait rejeté cette année notre demande de barème pour les affectations des non-titulaires. Il avait toutefois, sous notre pression, consenti pour cette rentrée à respecter une certaine équité en accordant une priorité pour le réemploi en fonction de l’ancienneté de service.

Le Secrétaire général de l’académie nous a confirmé que cette règle avait été « globalement » respectée. Les critères retenus pour le réemploi ont été :

- 1.ancienneté de service

- 2.avis de l’inspection

Plusieurs organisations syndicales, dont le SNES se sont étonnées de ce deuxième critère dans la mesure où tous les dossiers des candidats au réemploi "dont la manière de service n’avait pas été jugée satisfaisante" l’an dernier (avis négatif de l’inspecteur ou avis négatif du chef d’établissement pour le réemploi) ont théoriquement déjà été examinés en groupe de travail en juin. Il nous faut donc être vigilants pour que des candidats au réemploi n’aient pas été écartés en raison d’un avis négatif sans que le groupe de travail ait pu examiner le dossier. Au besoin, contactez-nous.

Il nous a été remis un listing retraçant les affectations des contractuels sur des postes à l’année. Nous indiquons dans les tableaux qui suivent cet article la date de premier recrutement ( qui ne correspond pas exactement à l’ancienneté de service mais qui peut donner une première indication) du dernier recruté dans chaque discipline. Nous avons également indiqué la quotité minimale de service hebdomadaire qui a pu être confiée aux contractuels dans chaque discipline.

Ainsi, comme on peut le constater dans cette liste, il n’y avait aucun poste vacant sur l’académie non pourvu par un titulaire ou un MA dans un certain nombre de disciplines. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu ou qu’il n’y aura pas de recrutements mais que ces derniers ne se feront que sur des suppléances (donc avec des périodes de chômage entre deux suppléances). Cette situation résulte directement du choix de « casser le système de remplacement » décidé par le ministère et mis en application par les rectorats à cette rentrée.

Si vous souhaitiez obtenir un poste à l’année (n’importe où dans l’académie) et que vous constatez que le dernier recruté a une ancienneté inférieure à la vôtre, contactez-nous. Le Rectorat nous a indiqué qu’il était possible que dans la précipitation des affectations, des erreurs aient été faites. S’il tel était le cas (contractuel passé entre les « mailles du filet » rectoral), il s’engage à donner une priorité absolue au recrutement sur longue suppléance au contractuel qui en aurait été la victime. Si nous avons exigé qu’une compensation soit en effet trouvée, nous continuons de croire que la mise en place d’un barème et l’examen des affectations en groupe de travail aurait pu réduire fortement ces possibilités d’erreur qui peuvent parfois apparaître de l’extérieur comme des passe-droit.Le SNES s’emploiera à obtenir pour la rentrée prochaine une saisie des voeux télématique (comme pour les MA)pour une plus grande transparence.

Par ailleurs, le Rectorat nous a indiqué que les contractuels qui se sont vus proposer un poste et qui l’ont refusé (car géographiquement très éloigné ou parce que la quotité de service était trop faible par exemple) restent néanmoins prioritaires pour toute affectation nouvelle sur une suppléance.

Prise en charge des formations pour la préparation aux concours : du nouveau pour les collègues au chômage

Il reste que le Rectorat accepte de prendre en charge les demandes de formation (académiques ou CNED)pour la préparation aux concours des collègues non titulaires qui se retrouvent au chômage,et qui en avaient bien fait la demande en juin dernier.


Code Discipline Pour 2003-2004 Ancienneté Quotité minimale
E0030 EDUCATION (CE ,CPE) pas de poste à l’année
F0060 C F C (CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE) pas de poste à l’année
L0080 DOCUMENTATION pas de poste à l’année

DISCIPLINES ENSEIGNEES DANS LES VOIES GENERALES ET TECHNOLOGIQUES

Code Discipline Pour 2003-2004 Ancienneté Quotité minimale
L0100 PHILOSOPHIE pas de poste à l’année
L0201 LETTRES CLASSIQUES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 21/09/01 18
L0202 LETTRES MODERNES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 04/11/02 9
L0421 ALLEMAND pas de poste à l’année
L0422 ANGLAIS pas de poste à l’année
L0426 ESPAGNOL ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 17
L0429 ITALIEN ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 7
pas de poste à l’année en 2002-2003 LANGUE TURQUE 01/09/01 15
L1000 HISTOIRE GEOGRAPHIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 20/09/01 10
L1100 SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 16
L1300 MATHEMATIQUES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 18/11/02 18
L1400 TECHNOLOGIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
L1500 SCIENCES PHYSIQUES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 9
L1510 PHYSIQUE ET ELECTRICITE APPLIQUEE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 9
L1600 SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 05/09/02 12
L1700 EDUCATION MUSICALE pas de poste à l’année
L1800 ARTS PLASTIQUES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 9
L1900 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE pas de poste à l’année
L2065 ARTS APPLIQUES A L’INDUSTRIE pas de poste à l’année
L2071 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRE pas de poste à l’année
L2210 FABRICATION INDUSTRIELLE DE L’HABILLEMEN pas de poste à l’année
L2400 GENIE INDUSTRIEL DES STRUCTURES METALLIQ pas de poste à l’année
L4100 GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION pas de poste à l’année
L5200 ELECTROTECHNIQUE pas de poste à l’année
L6500 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ARTS APPLIQ pas de poste à l’année
L6515 ESTHETIQUE INDUSTRIELLE - DESIGN pas de poste à l’année
L7100 BIOCHIMIE-GENIE BIOLOGIQUE pas de poste à l’année
L7110 IMAGERIE MEDICALE pas de poste à l’année
L7200 BIOTECHNOLOGIES SANTE-ENVIRONNEMENT pas de poste à l’année
L7300 SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES pas de poste à l’année
L8011 ECONOMIE ET GESTION ADMINISTRATIVE pas de poste à l’année
L8012 ECONOMIE ET GESTION COMPTABLE pas de poste à l’année
L8013 ECONOMIE ET GESTION COMMERCIALE pas de poste à l’année
L8521 MAITRE D’HOTEL RESTAURANT pas de poste à l’année

DISCIPLINES ENSEIGNEES DANS LA VOIE PROFESSIONNELLE

Code Discipline Pour 2003-2004 Ancienneté Quotité minimale
P0210 LETTRES HISTOIRE GEOGRAPHIE pas de poste à l’année
P0222 LETTRES ANGLAIS pas de poste à l’année
P0226 LETTRES ESPAGNOL pas de poste à l’année
P1315 MATH.SCIENCES PHYSIQUES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01
pas de poste à l’année en 2002-2003 ASSISTANT INGENIEUR 01/09/03 39
P2001 AIDE AU CHEF DE TRAVAUX ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 20/09/94
pas de poste à l’année en 2002-2003 CT AUX SCIENCES ET TECHNIQUES DE LABORAT 01/09/00 18
P2100 GENIE INDUSTRIEL BOIS ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 9
P2120 EBENISTERIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
P2200 GENIE INDUSTRIEL TEXTILES ET CUIRS ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 9
P2220 ENTRETIEN DES ARTICLES TEXTILES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 02/10/00 18
P2235 TAPISSERIE COUTURE DECOR ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/00 18
P2310 CERAMIQUE INDUSTRIELLE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/00 18
P2400 GENIE INDUSTRIEL DES STRUCTURES METALLIQ ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 06/01/03 18
P2402 TRAVAUX DES METAUX EN FEUILLES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 10/11/99 18
P2450 CONSTRUCTION ET REPARATION CARROSSERIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 18
P2500 GENIE INDUSTRIEL PLASTIQUES ET COMPOSITE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 18
P2600 GENIE CHIMIQUE pas de poste à l’année
P3010 GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET ECONOMIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 27/09/99 18
P3020 GENIE CIVIL CONSTRUCTION ET REALISATION ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
P3022 PLATRERIE pas de poste à l’année
P3023 COUVERTURE pas de poste à l’année
P3024 TAILLEUR DE PIERRES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 29/09/02 18
P3027 PEINTURE VITRERIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 13/09/02 9
pas de poste à l’année en 2002-2003 GENIE CIVIL EQUIPEMENT TECHNIQUE-ENERGIE 01/09/01 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 GENIE OPTIQUE 01/09/02 18
P3100 GENIE THERMIQUE pas de poste à l’année
P4100 GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION pas de poste à l’année
P4200 GENIE MECANIQUE PRODUCTIQUE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
P4210 MICROTECHNIQUE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/00 18
P4222 FONDERIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/00 18
P4500 GENIE MECANIQUE-MAINTENANCE VEHICULES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 18
P4512 MECANIQUE AGRICOLE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 18
P4550 G.MECA MAINTENANCE SYST MECA ET AUTOMAT ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 18
P5200 GENIE ELECTRIQUE OPTION ELECTROTECHNIQUE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/99 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 INDUSTRIES GRAPHIQUES 04/01/03 18
P6111 COMPOSITION EN FORME IMPRIMANTE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/98 18
P6150 IMPRESSION (LIVRE ET IMAGE) pas de poste à l’année
P6310 CONDUCTEURS ROUTIERS ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 ESTHETIQUE INDUSTRIELLE DESIGN 01/09/01
P6500 ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES ET ARTS APPLIQ ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 9
P6631 BIJOUTERIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 9
P6641 TAPISSERIE GARNITURE DECOR ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 SERIGRAPHIE 01/09/99 18
P6980 CINEMA ET PHOTOGRAPHIE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/99 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 IMAGERIE MEDICALE 01/09/97 2,5
pas de poste à l’année en 2002-2003 HORTICULTURE 01/09/03 18
P7200 BIOTECHNOLOGIES SANTE-ENVIRONNEMENT(E F ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 02/10/02 9
P7210 EMPLOYE TECHNIQUE DES COLLECTIVITES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/01 18
P7300 SCIENCES ET TECHNIQUES MEDICO-SOCIALES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/03 4
pas de poste à l’année en 2002-2003 TECHNIQUES HOSPITALIERES 01/09/01 2,5
P7431 PROTHESE DENTAIRE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 18
pas de poste à l’année en 2002-2003 ECONOMIE ET GESTION ADMINISTRATIVE 01/09/02 18
P8011 COMMUNICATION ET BUREAUTIQUE pas de poste à l’année
P8012 COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE pas de poste à l’année
pas de poste à l’année en 2002-2003 SECTION VENTE 01/09/02 18
P8013 VENTE ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/02 13
P8510 HOTELLERIE OPT TECHNIQUES CULINAIRES ancienneté du dernier recruté sur poste à l’année 01/09/00 18
P8520 HOTELLERIE OPT SERVICE ET COMMERCIALISAT pas de poste à l’année
pas de poste à l’année en 2002-2003 MAITRE D’HOTEL RESTAURANT 01/09/02 16