20 octobre 2012

Catégories

Grille indiciaire pour les contractuels de l’académie

La mise en place d’une grille indiciaire de clasement et d’avancement pour les contractuel est le fruit d’une bataille syndicale à l’actif du SNES.

- Les contractuels sont tout d’abord classés dans une catégorie (I, II, III) selon les titres (diplômes) détenus.

- Les grilles indiciaires sont différentes selon les catégories.

- Au recrutement, les contractuels sont classés au 1er échelon de leur catégorie. Les services rectoraux (DPE 3) procèdent à un « reclassement » du contractuel à l’intérieur de la grille au cours de l’année de recrutement s’il s’avère que des services antérieurs à son recrutement par l’académie d’Orléans-Tours peuvent être pris en compte.

Ensuite, la progression à l’intérieur de la grille se fera de façon automatique à partir d’un critère unique : l’ancienneté de service.


Méthode de calcul de l’ancienneté de service

Est prise en compte pour l’ensemble des contractuels (enseignement général, technologique et professionnel) :

- la totalité des services effectués en enseignement depuis la première affectation dans l’Académie d’Orléans-Tours ou une autre académie en qualité de contractuel ou MA non garanti.

A l’ancienneté acquise au titre de l’enseignement, s’ajoute pour les seuls contractuels de l’enseignement professionnel

- les 2/3 des services professionnels ayant un rapport avec la discipline enseignée (catégorie A) et sous réserve de la production des certificats de travail.

Attention :

- Si les services effectués n’étaient pas des services à temps complet, le calcul de l’ancienneté est fait au prorata de la quotité de service.

Exemple :

Si vous avez un contrat de 12 heures du 01/09/2002 au 31/08/03, vous détenez seulement une ancienneté de 12/18e an et non une année complète.

- Les services de vacation ne sont pas pris en compte.


Avancement dans la grille indiciaire

- Les services sont toujours calculés de date à date.

- Le changement d’échelon est effectué en début d’année scolaire (au cours du premier trimestre) avec le 1er septembre comme date de référence pour le changement d’échelon.

Attention : il faut avoir totalisé au minimum l’ancienneté requise dans l’échelon actuel au 1er septembre pour pouvoir changer d’échelon.

Exemple :

Vous détenez une licence. Vous êtes donc classé en troisième catégorie. Vous avez donc été recruté le 01 septembre 2002 à l’échelon 3 (indice 353).

- Vous avez eu au cours de l’année scolaire 2002-2003 un contrat du 01/09/2002 au 31/08/2003. Vous avez dû changer d’échelon (passage au 4e échelon, indice 371) à la date du 01/09/2003.

- En revanche, vous n’avez eu au cours de l’année scolaire 2002-2003 qu’un contrat du 02/09/2002 au 31/08/2003. Vous n’avez pas pu changer d’échelon au 01/09/2003 puisque vous ne totalisiez pas une année complète d’ancienneté (il vous manquait en fait un jour !). Vous ne changerez d’échelon en principe qu’au 01/09/2004, à condition d’avoir été réemployé au moins un jour au cours de l’année scolaire 2003-2004.


Les différentes grilles

Contractuels Première catégorie

Diplômes : DESS-DEA, Diplômes des grandes écoles scientifiques, HEC, ESSEC, Doctorat du 3e cycle, DECS.

Première catégorie
Echelon Indice nouveau majoré Ancienneté
1 403
2 434 1
3 466 2
4 498 4
5 530 6
6 562 8
7 596 11
8 627 14
9 657 17
10 687 20
11 720 24
12 751 28
13 782 32

Contractuels Deuxième catégorie

Diplômes : bac + 4, maîtrise.

Deuxième catégorie
Echelon Indice nouveau majoré Ancienneté
1 367
2 388 1
3 410 2
4 431 4
5 453 6
6 475 8
7 498 11
8 523 14
9 548 17
10 573 20
11 598 24
12 623 28
13 650 32

Contractuels Troisième catégorie (1)

Diplômes : licence, bac + 2 , BTS-DUT, DEUG.

Troisième catégorie (1))
Echelon Indice nouveau majoré Ancienneté
3 354
4 372 1
5 389 2
6 407 4
7 425 6
8 457 8
9 489 11
10 521 14
11 553 18
12 585 24
13 620 29

Contractuels Troisième catégorie (2)

Diplômes : CAP ou Bac, BEP, BT, Expérience professionnelle.

Troisième catégorie (2)
Echelon Indice nouveau majoré Ancienneté
1 321
2 337 1
3 354 2
4 372 4
5 389 6
6 407 8
7 425 11
8 457 14
9 489 17
10 521 20
11 553 24
12 585 28
13 620 32