Voir aussi la note d’information sur le site national


Réquisitions

Vous trouverez la position du SNES académique sur l’action et la question des examens dans l’article du 30 mai sur ce site.

Pas de réquisitions jusque là dans l’académie (à 2 exceptions), mais le Recteur envisage d’y avoir recours après épuisement des autres solutions (recours à des personnels non-grévistes, report des épreuves). Pour le détail sur cette question des réquisitions, nous vous renvoyons aux articles de Francis Berguin dans l’US mag n° 587 et dans l’US n°588 : les réquisitions sont en fait des « mises en demeure » d’assurer le service des examens.

Elles présentent le caractère d’un ordre impératif lorsqu’elles sont notifiées par écrit (seul le recteur peut y avoir recours). Une injonction verbale, un document simplement distribué dans un casier, un message téléphonique, etc, ne sont pas valables. L’ordre doit être écrit, remis en main propre devant témoin ou contre signature, lettre recommandée avec accusé de réception, par voie d’huissier ou par porteur spécial, par exemple gendarme ou policier...

Il faut savoir que si l’ordre notifié n’est pas exécuté, l’enseignant prend le risque de sanctions disciplinaires qui peuvent être très lourdes.

En cas de doute sur la validité de l’ordre, n’hésitez pas à nous consulter.

- Dernière minute : premières réquisitions dans l’académie pour le passage des épreuves du Bac de génie civil, reportées de deux jours du fait de la grève d’une majorité des examinateurs (4,5 et 6 juin)

Lycée hôtelier de Blois : Le SNES dénonce l’embauche de deux vacataires pour remplacer des MI grévistes.

Les 13 MI de l’établissement, en grève reconductible depuis trois semaines, ont découvert à leur retour l’embauche, pendant leur absence, de deux vacataires utilisés pour assurer la sécurité de l’internat, occupé par des internes candidats à différentes épreuves d’examen.

Indignés par le procédé, dans lequel ils ont vu une mise en cause du droit de grève - il est inacceptable de procéder à des embauches pour assurer le travail de personnels grévistes - ils nous ont aussitôt alerté. Nous sommes intervenus auprès du Recteur pour dénoncer cette pratique.

Le rectorat, embarrassé, nous a répondu qu’il avait procédé à ces embauches pour permettre aux candidats internes de passer les examens et qu’il s’agissait d’une mesure exceptionnelle ne touchant que cet établissement.

Nous veillerons à ce qu’effectivement il ne procède plus à de telles embauches mettant en cause le droit de grève. Le seul moyen légal pour le Recteur de maintenir ouvert l’internat ne peut être que la réquisition de MI (voir article ci-dessus).