Conseils pour limiter les trop-perçus

mardi 21 mai 2013

Salaire en cas de congé (maladie et maternité)

1) Le salaire est payé par le rectorat en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année qui a précédé.

2) Seules les HSE effectuées avant la date du congé sont payées.

3) Les HSA ne sont plus payées. Si vous êtes en congé à partir du 11 du mois, votre ou vos HSA seront payées au prorata des jours faits, soit, dans cet exemple, 10/30 (pour l’EN, tout mois compte 30 jours) pour le mois de début de congé. Attention, le service payeur ne réagit pas immédiatement, votre ou vos HSA risquent de vous être payées pendant un certain temps (cela peut dépasser 2 mois). Elles seront ensuite retirées de votre salaire en brut comme trop-perçu. Vos cotisations seront recalculées puisque vous avez payé des cotisations sur les HSA, alors que vous ne deviez pas en avoir. Votre salaire étant finalement inférieur, on calcule le montant des cotisations sur le salaire exact, ce qui a été ponctionné en trop est déduit des cotisations à payer le mois suivant normalement. Vous verrez ainsi apparaître un moins dans la partie « à déduire » de votre feuille de paie. Il peut y avoir un décalage entre le moment où le service payeur ponctionne le trop-perçu et le moment où il vous rend les cotisations perçues en trop.

4) L’ISOE part modulable (celle qui correspond à la charge de professeur principal), n’est plus payée. Là encore, si vous êtes arrêté en milieu de mois, elle vous sera payée ce mois-là au prorata des jours faits. Attention, même problème qu’avec les HSA ; on peut vous verser l’ISOE part modulable, alors que vous n’y avez plus droit. Elle sera récupérée en trop-perçu.

5) Attention, le rectorat ne pratiquant pas la subrogation pour l’instant, vous allez recevoir votre salaire et des IJSS.

• Si vous êtes affilié à la MGEN, les IJSS vous seront versées par la MGEN, sinon par la SS. Elles n’apparaissent jamais sur votre feuille de paie.

• Les IJSS sont versées en fonction des jours de maladie ou de maternité moins 3 jours de carence.

• Comme vous continuez à percevoir un salaire du rectorat, vous n’avez pas droit aux IJSS (sauf si, n’ayant pas assez travaillé à l’EN, vous n’avez pas droit à continuer de percevoir un salaire). Ces IJSS vont donc être récupérées par le rectorat comme trop-perçu et ce trop- perçu apparaîtra sur votre feuille de paie sous la mention « trop-perçu IJSS ». Il sera prélevé en brut. Les cotisations payées en trop sur ces IJSS seront calculées et rendues ensuite, comme pour les HSA. Attention, c’est la SS qui avertit le rectorat qu’elle a commencé à vous payer des IJSS, mais il peut y avoir un temps de latence entre le moment où on vous octroie les IJSS et le moment où on vous retire leur montant en brut sur le traitement. Exemple : vous êtes en congé du 15 janvier au 31 mars, vous recevrez des IJSS dès février mais elles pourront vous être retirées sur le salaire seulement en avril.

Conclusion : Il ne faut jamais dépenser les IJSS, puisqu’elles vous seront reprises ensuite et en brut (on vous demandera donc plus d’argent qu’on ne vous en a donné et ce sera régularisé ensuite).

Un conseil : quand vous êtes en congé, lisez attentivement votre feuille de paie et vos relevés bancaires et, au moindre doute, interrogez le SNES. Ne vous laissez pas surprendre, les trop-perçus peuvent être importants.