La date limite pour la remontée au Rectorat (Division de la Formation), par la voie hiérarchique, des formulaires de demande de congé formation est le 16 janvier 2015.

Ces formulaires doivent revêtir le visa et l’avis motivé du chef d’établissement.

Congés Formation 2015-2016 (Dossier)
Congés Formation 2015-2016 (Critères)

Tranche T1 : ancienneté générale de service de 3 à 18 ans
Tranche T2 : ancienneté générale de service supérieure à 19 ans

Les moyens alloués aux congés formation correspondent à 0,20 % de la masse salariale de chaque corps (article 27 du décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat).


Pour l’année scolaire 2013-2014, les moyens alloués pour des congés formation ont été répartis de la façon suivante :
- Agrégés : 5 (pour 9 candidatures)
- Certifiés (tranche T1) : 25 (pour 222 candidatures)
- Certifiés (tranche T2) : 6 (pour 43 candidatures)
- CPE : 1
- COPsy : 1

Pour l’année scolaire 2012-2013, les moyens alloués pour des congés formation ont été répartis de la façon suivante :
- Agrégés : 4 (pour 9 candidatures)
- Certifiés (tranche T1) : 22 (pour 238 candidatures)
- Certifiés (tranche T2) : 3 (pour 30 candidatures)

Pour l’année scolaire 2011-2012, les moyens alloués pour des congés formation ont été répartis de la façon suivante :
- Agrégés : 4 (pour 12 candidatures)
- Certifiés (tranche T1) : 24 (pour 256 candidatures)
- Certifiés (tranche T2) : 3 (pour 28 candidatures)

Pour l’année scolaire 2010-2011, les moyens alloués pour des congés formation ont été répartis de la façon suivante :
- Agrégés : 5 (pour 17 candidatures)
- Certifiés (tranche T1) : 23 (pour 274 candidatures)
- Certifiés (tranche T2) : 3 (pour 34 candidatures)