Orléans le 26 mai

Rectorat

Secrétariat général

21, rue Saint Etienne

45043 ORLEANS CEDEX 1

à Véronique MERCY

Secrétaire académique du SNES

9 rue du Faubourg Saint jean

45000 ORLEANS

Madame la Secrétaire Académique,

Votre courrier en date du 23 avril 2004 relatif à l’audience du 7 avril 2004 appelle de ma part les précisions suivantes :

Remplacement :

Ainsi que cela a été rappelé lors de différentes instances statutaires, l’Académie est tenue de respecter strictement l’enveloppe de moyens mis à sa disposition d’une part et d’affecter les enseignants titulaires en priorité en établissement d’autre part ; en conséquence des contractuels ne sont recrutés que lorsqu’il n’y a plus de titulaires remplaçants ou de MA disponibles,

Les affectations des TR et MA prennent en compte les situations et voeux des intéressés sous réserve des contraintes évoquées ci-dessus.

Demandes spécifiques concernant les agents non titulaires :

- Délai de préparation pédagogique et remise d’un guide d’accueil ;

Ainsi que vous le suggérez, un complément d’information sur l’allocation perte d’emploi sera inséré dans le guide actuel destiné aux enseignants non titulaires ; s’agissant du délai de préparation pédagogique de 48 heures, il me semble difficile, tant les situations sont diverses, d’appliquer un principe unique ; cependant, j’inviterai mesdames et messieurs les chefs d’établissement à être attentifs à donner aux contractuels recrutés en cours d’année toutes les informations susceptibles de les aider dans leur prise de poste ;

- Durée des vacations et des contrats : les vacataires sont recrutés dans la limite réglementaire de 200 heures ; au delà de cette limite le même enseignant peut-être recruté sur contrat ; cette décision est toutefois subordonnée à l’absence d’autres moyens de remplacement (TR ou contractuels disponibles).

- Pour ce qui concerne les contractuels dont le contrat se termine avant le 30 juin, un courrier a été adressé à l’ensemble des chefs d’établissement afin qu’ils indiquent à la DPE si les cours des élèves de tel ou tel contractuel se prolongent au delà de la date de fin de contrat ; si c’est le cas le contrat sera prolongé d’autant.

- Indemnités de congés : le calcul de ces indemnités pour les contractuels est actuellement similaire à celui des MA

- CNED : Il n’est pas possible d’envisager de modifier le système mis en place l’an dernier car le tarif pratiqué dans le cadre d’une prise en charge par l’employeur est presque quatre fois supérieur à celui d’une inscription individuelle. Le nombre de prises en charge possibles diminuerait donc d’autant.

- Rémunération des contractuels : l’information sur les changements d’indice pourra vous être communiquée fin septembre

- Manière de servir : les situations de MA et contractuels dont la manière de servir n’est pas jugée satisfaisante vous seront communiquées lors du groupe de travail prévu à cet effet.

- Agents au chômage :

- transmission aux ASSEDIC d’un listing
Cette suggestion inspirée de ce qui semblait avoir été fait dans une autre académie, n’est pas après renseignement pris, adaptée. En effet, cette Académie a procédé de cette façon une seule fois, pour une raison technique ; la procédure prévue par les ASSEDIC consiste bien en la transmission par l’intéressé de l’attestation « jaune ».

- Remise de la fiche jaune aux intéressés.
Je demande tous les ans aux chefs d’établissement de remettre ce document à tous les contractuels avant la fin de l’année scolaire.

- Etude des dossiers durant les congés d’été : cette étude s’opère sans discontinuité durant les mois de juillet et août à tour de rôle par les personnels de la DAF5. Ce bureau fonctionne durant toute cette période. En tout état de cause et quelle que soit la période de l’année, il n’y a pas de retard au niveau de mes services dans le traitement des dossiers et le versement des indemnités correspondantes.

- Problèmes de nature financière : une fiche type de traitement commentée serait sans doute insuffisante pour expliquer une situation particulière et par définition complexe ; je demanderai aux personnels de la DPE de s’efforcer d’expliquer le plus simplement possible les raisons de telle ou telle décision de nature financière ; si cela n’est pas suffisant, l’enseignant peut s’adresser au correspondant « personnels » de son établissement qui prendra contact avec la DPE, si nécessaire ;

- ISO :
Après contact avec la trésorerie générale il s’avère que la mensualisation de l’ISO dans le mode de calcul de l’aide au retour à l’emploi n’est pas envisageable. En effet la TG accorde le paiement au vu du bulletin de paye pour l’allocataire en activité réduite. Ainsi, les mois où le salaire figurant sur le bulletin dépasse le plafond autorisé (70% du SJ R), la TG bloque le paiement de l’ARE.

La réglementation actuelle exclut les vacataires du versement de l’ISO, celle-ci ne peut être versée qu’en référence à un indice de traitement qui précisément n’existe pas pour les vacations.

Réemploi et affectation à la rentrée 2004 :

- Les demandes des contractuels recrutés en 2002-2003 et non réemployés en 2004-2005 seront examinées avant les nouvelles candidatures enregistrées dans « SIATEN » ; compte tenu du caractère discontinu de nombreux contrats ce n’est pas le critère d’ancienneté qui est pris en compte mais la date d’embauche ; la liste de tous les contractuels triés par discipline et date d’embauche vous sera communiquée courant août.
- Le groupe de travail du 27 août sera tenu informé des affectations des contractuels sur postes vacants.

Je vous prie d’agréer, Madame la Secrétaire Académique, mes salutations les meilleures.

Pour le Recteur et par délégation, Le Secrétaire Général d’Académie

Alain Plaud