12 juin 2004

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Chômage des précaires, vacances anticipées des scolaires ? La suite

Le SNES a demandé au Recteur à être de nouveau reçu en audience à la suite de la réponse à notre demande de prolongation des contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire (donnée par le Secrétaire Général dans un courrier du 25 mai).

Rappel :

« Pour ce qui concerne les contractuels dont le contrat se termine avant le 30 juin, un courrier a été adressé à l’ensemble des chefs d’établissement afin qu’ils indiquent à la DPE si les cours des élèves de tel ou tel contractuel se prolongent au delà de la date de fin de contrat ; si c’est le cas le contrat sera prolongé d’autant. »

- Cette réponse nous semble totalement inadaptée à la situation. Tous les collègues contractuels nommés sur des suppléances en collège viennent d’apprendre que leur contrat s’achèvera au plus tard le 20 juin. Les contractuels nommés sur des suppléances en lycée viennent d’apprendre que leur contrat s’achève fin mai ou début juin.

Une délégation du SNES a donc été reçue le mardi 8 juin

Interlocuteurs : le secrétaire général d’académie, la secrétaire générale adjointe DRH, le chef de la Division des Personnels Enseignants (DPE) et la responsable de la DPE3 qui a en charge les dossiers des agents non-titulaires.

- Nous avons rappelé que l’affectation des personnels (dont les contractuels) relève d’une compétence strictement rectorale (DPE). Nous pensons qu’il est inacceptable que la décision de prolongation des contrats relève de la seule initiative des chefs d’établissement.
Depuis le début de l’année scolaire, la DPE a systématiquement prolongé les contrats des non-titulaires de date en date jusqu’au retour des titulaires qu’ils remplacent. Il n’y a donc pas lieu que la procédure soit différente en cette fin d’année scolaire.

- La procédure retenue par les services est par ailleurs porteuse d’un traitement totalement inéquitable des personnels comme des élèves entre les établissements d’une part mais aussi à l’intérieur même d’un établissement d’autre part (dans un même établissement, les contractuels peuvent en effet avoir des fins de contrat totalement différentes).

- Quand bien même certains chefs d’établissement sont intervenus auprès des services de la DPE pour signaler qu’ils souhaitaient la prolongation des contrats jusqu’à la fin de l’année scolaire, ils n’ont pas toujours obtenu satisfaction.

- Nous avons, par ailleurs, insisté sur le fait que la fin anticipée des contrats risque de désorganiser la fin de l’année scolaire dans les établissements.

- En collège, tous les cours doivent être assurés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les établissements ont également besoin des contractuels pour assurer les surveillances voire les corrections du Brevet des collèges.

- En lycée, si les cours se terminent effectivement le plus souvent au 4 juin dans les centres d’examen, la mission des contractuels n’en est pas pour autant achevée. La surveillance des épreuves et la correction des épreuves nécessitent la mobilisation d’un nombre important de professeurs. Sans les contractuels, la charge que constitue l’organisation des examens est, de fait, reportée sur leurs collègues titulaires, ce qui est totalement inadmissible.

- En lycée comme en collège, certains de nos collègues contractuels ne peuvent pas participer aux conseils de classe ni assurer la totalité de leur mission de suivi et d’orientation des élèves car leur contrat s’achève prématurément. Cette situation est d’autant plus préoccupante que nos collègues se sont parfois vu confier la tâche de professeur principal.

- Enfin, les avenants au contrat (correspondant aux périodes de congés payés) qui sont actuellement envoyés par la DPE dans les établissements dès la fin du contrat d’enseignement sont source de grande confusion. Il n’est pas toujours précisé aux contractuels qu’il s’agit de leurs congés payés et non d’une prolongation de leur contrat. L’envoi indifférencié des prolongations de contrats et des avenants aux contrats est, bien entendu, de nature à semer le trouble chez les contractuels concernés. Nous avons demandé une clarification de la procédure.

Réponses du Rectorat

- Des consignes ont été données aux chefs d’établissement pour savoir si le maintien sur poste des contractuels et des vacataires était nécessaire. Il appartient aux chefs d’établissement d’apprécier au cas par cas s’il convient ou non de maintenir les contractuels sur leur poste jusqu’à la fin de l’année scolaire !!

Près de 600 contractuels sont touchés et par conséquent des milliers d’élèves sont victimes de la mesure.

- La DPE s’est engagée à prolonger les contrats systématiquement lorsque les chefs d’établissement le demanderaient.....?

- S’agissant des avenants aux contrats, il nous a été précisé qu’un courrier avait été envoyé aux chefs d’établissement leur rappelant que les contractuels ne doivent pas travailler au sein de leur établissement s’ils sont en congés !! Un exemple de plus, s’il en fallait, qui confirme le caractère ubuesque et l’opacité de gestion des personnels non-titulaires. Nous invitons les collègues à la plus grande vigilance sur ce point et à faire respecter leurs droits.

Face à tant de surdité, ne pas en rester là

- Nous avons bien entendu rappelé notre hostilité à cette négociation individuelle.

- Dans l’urgence, nous invitons l’ensemble des collègues à intervenir auprès de leur chef d’établissement pour qu’ils demandent la prolongation systématique des contrats des non-titulaires affectés dans leur établissement et à nous signaler les situations de blocage.

- Nous invitons également à nous renvoyer la pétition dans les meilleurs délais.

- Une délégation du collectif non-titulaires académique et de la section du SNES académique sera présente lors de la journée nationale d’action à Paris le mercredi 16 juin à 14H30 devant le ministère pour dénoncer aussi cette gestion académique. N’hésitez pas nous faire part de l’évolution de votre situation personnelle afin que nous la relayons auprès du ministère.