11 novembre 2015

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Après le stage national « retraités » d’octobre

COMPTE-RENDU DU STAGE NATIONAL DES 7-8 OCTOBRE 2015

1. Historique très succinct du syndicalisme des retraités :

Interventions syndicales (UCR CGT, UNIRS et SNETAP-Retraités)

- avant-guerres, il existe dans certaines corporations CGTistes (cheminots, mineurs, électriciens …)
- ce n’est qu’en 1969 qu’il apparaît dans la CFDT, en 1982 dans la CGT, en 1989 dans FO (statut d’association loi 1901 pour CFDT et FO !). Il est sous forme d’UCR (Union Confédérale des Retraités) plus ou moins autonomes dans ces confédérations
- ces trois UCR sont affiliées à la FERPA, branche retraités de la CES (Confédération Européenne des Syndicats)
- existent aussi des « fédérations » ou « sections » retraités à la CFTC, l’UNSA, Solidaires (UNIRS) et la FSU avec la SFR déclinée nationalement et départementalement.

A côté des cette représentation syndicale des retraités existe un pôle associatif « indépendant » constitué autour de la CFR (Confédération Française des Retraités), qui rassemble beaucoup d’adhérents, mais dont la finalité diffère. Le pôle syndical met en avant l’intergénérationnel et le travail revendicatif en commun, alors que les revendications de la CFR concernent exclusivement les retraités.

2. Conseil d’Orientation des Retraites (COR)

Intervention de Denis METZGER (SNUIPP, représentant FSU au COR)

Composé de parlementaires, partenaires sociaux et associatifs en plus des représentants de l’administration et d’experts, le COR traite des perspectives à moyen et long termes du système de retraites français et suit les conditions de vie des retraités actuels. A ses côtés, le Comité de Suivi, composé de 5 personnes, fait des recommandations au gouvernement.

A ce jour, « tout se passe bien », les réformes portent leurs fruits, pas de recommandation à faire, « on continue ». En 2016 la CNAV doit être en équilibre (c’est la branche vieillesse de la sécu), ce sont les complémentaires AGIRC-ARRCO qui sont en déficit (négociations rudes en ce moment à ce sujet). En 2040 équilibre du système (tous régimes confondus) en repoussant à 64 ans le départ à la retraite. Comme personne n’est capable de dire ce qui se passera économiquement dans quelques années, le COR présente plusieurs scénarios à croissances et taux de chômage différents. Autant dire qu’on navigue à vue, mais avec en préliminaire la constance de la proportion du PIB consacrée aux retraites à 13-14%, ce que conteste la FSU.

Les retraités actuels mènent une vie « confortable » puisque leur niveau de vie égale celui des actifs ! Certains disent qu’ils sont privilégiés puisqu’ils ont plus de patrimoine que les actifs ! Par contre leurs dépenses contraintes sont supérieures à celles des actifs, leur épargne égale celle des actifs, et ils sont plus nombreux en campagne qu’en ville, ce qui pose problème avec la désertification médicale et celle des services publics de proximité.

A NOTER  : retour en arrière en Allemagne, où est avancé de 2 ans l’âge de départ à la retraite (dans certaines conditions)

3. Avenir de la Santé

Interventions de Marylène CAHOUET, Georges BOUCHARD et Daniel RALLET (Secrétaires nationaux SNES-Retraités), et de Monique DAUNE (Secrétaire nationale SNES-Protection Sociale)

La Sécu a 70 ans, rappeler la citation au cœur de sa fondation et mise à mal par la politique de la santé : « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ». La politique sociale vise à amplifier le système d’assurance complémentaire santé, à le personnaliser contrairement au principe de solidarité de la Sécu. Dans ce contexte se met en place l’obligation au 01-01-2016, avec participation de l’employeur, d’une complémentaire santé pour les salariés du privé, obligés de cotiser pour l’organisme choisi pour l’entreprise ou la branche, qui exclut chômeurs, précaires, retraités et fonctionnaires.
La FSU, qui d’un côté revendique la prise en charge totale des besoins de santé par la Sécu (Assurance Maladie Obligatoire), demande de l’autre que les employeurs des trois fonctions publiques participent au financement des complémentaires santé de leurs agents à l’instar des employeurs du secteur privé. La MGEN, elle, revendique un crédit d’impôt pour tous les fonctionnaires, et fragilisée comme toutes les mutuelles par les règles financières imposées qui la met en concurrence avec tous les organismes à but lucratif, a décidé de personnaliser son offre de prestations selon l’âge de l’adhérent et plusieurs degrés de couverture. Les adhérents, restés à l’écart de cette révolution, ne seront mis précisément au courant que par un courrier personnel ! Déjà des volontés de résiliation apparaissent chez les adhérents e la MGEN !

Dans le PLFSS 2016 (Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale), impact du pacte de responsabilité sur les recettes par l’extension de la réduction à 3,45% du taux patronal de cotisation famille aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC (contre 1,6 SMIC actuellement), c’est à dire à la quasi-totalité des salaires, et par la suppression quasi-totale de la C3S (Contribution Solidarité des Sociétés qui finance la protection sociale des travailleurs indépendants, devant à l’avenir être prise en charge par le régime général). Quant aux dépenses, elles devront augmenter moins que prévu, et l’ambulatoire (prise en charge des patients dans une journée) privilégié (à ce propos, la Ministre a osé citer le cas de la pose d’une prothèse de hanche, le patient étant rentré chez lui le soir même, à pied !!!).

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, en cours de vote aux assemblées, est très insuffisant en terme financier (seuls les retraités participent par le biais de la CASA), en terme de gouvernance (les organisations syndicales en sont quasiment exclues), en termes de recrutement et formation des personnels d’aide à domicile, et en raison de l’abandon du volet EHPAD (financièrement très brûlant).

Enfin, deux articles du PLFSS 2016 visent à détruire le modèle mutualiste des fonctionnaires :
article 20 : mise en place d’un contrat spécifique aux retraités de plus de 65 ans avec mise en concurrence de tous les opérateurs de complémentaire santé, tournant le dos aux principes de solidarité intergénérationnelle
Article 39 : fin de la gestion du régime général maladie (sécu) par les mutuelles de fonctionnaires (gestion plébiscitée par une énorme majorité des adhérents)

A NOTER  : les frais de gestion de la Sécu branche maladie (Assurance Maladie Obligatoire) sont 3 à 4 fois moins coûteuses que ceux des organismes privés de complémentaire santé, et le bénéfice annuel de ces dernières (secteur privé) comble le « trou » annuel de la branche santé de la sécu. Mais alors pourquoi les politiques encouragent-ils les complémentaires santé ?

3. Congrès FSU

Les textes papier, à caractère très descriptif et peu revendicatif, doivent arriver à la fin du mois. Une partie de ceux-ci, appelée « corpus », qui contient les revendications issues du congrès précédent, ne seront visibles que numériquement.

Daniel Clémente