1er mars 2003

Mutations /Statuts / Carrières

11/02/2003 : Les moyens envisagés par le rectorat pour mettre en œuvre les priorités ministérielles organisant la casse du remplacement.

Le Secrétaire Général de l’académie nous a annoncé que la préparation de la rentrée 2003 devrait obéir, concernant l’affectation des personnels, à deux priorités nationales définies par le ministère.

-  « pourvoir les postes vacants en établissement à l’occasion du mouvement par des personnels titulaires » (objectif : réduire le nombre de contractuels évitables)
-  « procéder à des affectations à titre définitif en établissement » ( objectif : pas de poste en établissement restant vacant à la fin de l’intra afin de réduire au maximum le nombre de TZR en affectation à l’année)

Le ministère juge inconcevable de procéder à des recrutements de personnels non-titulaires pour des services à l’année tant que tous les TZR n’ont pas une affectation à l’année.

Le Secrétaire Général nous a présenté les dispositions pratiques que le rectorat envisageait pour le mouvement intra académique 2003 afin d’atteindre les objectifs qui lui étaient fixés :

-  mise au mouvement des postes des collègues placés en congés longue durée
-  suppression de tous les postes PEP 1
-  modification du système de remplacement.
§ Il y a incohérence à maintenir des TZR lorsqu’il y a des postes vacants en établissement à l’issue du mouvement (puisque les TZR seront affectés à l’année sur ces postes).
§ Dans le cadre du mouvement (ajustements de rentrée) on affecte les non-titulaires une fois fini le mouvement des titulaires.
Sur le modification de la couverture des remplacements, il nous a été présenté différentes hypothèses de travail tout en nous indiquant que la décision n’était toujours pas arrêtée :

-  Mesures de cartes scolaires massives ou seulement dans certaines disciplines de TZR (objectif : suppressions des postes de TZR) et réaffectation autoritaire des TZR sur des postes en établissement ou d’autres zones de remplacement (il nous a été indiqué qu’une note de service ministérielle était actuellement en préparation, introduisant désormais cette possibilité)
-  Elargissement de la taille des zones (pour augmenter « la rentabilité » du dispositif de remplacement).
-  Affectation des TZR restants prioritairement sur des postes à l’année au détriment des remplacements courts.